Questions fréquentes sur le processus d’évaluation

La Loi sur la fiscalité municipale oblige les municipalités de 5 000 habitants et plus à refaire leur rôle à cette fréquence.

La valeur réelle des propriétés pour le nouveau rôle 2011-2012-2013 a été établie en tenant compte des conditions du marché au 1er juillet 2009. L’augmentation des valeurs inscrites au rôle 2011 reflète l’amélioration de la vigueur du marché entre le 1er juillet 2006 et le 1er juillet 2009.

Non, pas nécessairement. Bien que la valeur du secteur résidentiel ait augmenté en moyenne de 30 %, tous les taux fonciers ont été ajustés à la baisse afin de s’assurer que la Ville recueille exactement les mêmes revenus qu’avec l’ancien rôle triennal 2008-2009-2010.

Plusieurs facteurs occasionnent cette différence comme la grandeur du terrain, les aménagements intérieurs, les annexes, les rénovations ou les matériaux utilisés.

L’évaluateur municipal utilise les transactions immobilières pour déterminer les valeurs à porter au rôle. La variation qu’il constate est donc justifiée par les préférences qu’accordent les acheteurs pour un quartier donné par comparaison à un autre.

Le principal critère consiste à se poser objectivement la question suivante : en date du 1er juillet 2009, est-ce que ma propriété aurait pu se vendre au prix de l’évaluation municipale ? Le contribuable doit donc baser son opinion sur des transactions d’immeubles comparables survenues dans sa rue, son quartier ou dans des secteurs similaires. Si vous croyez que la valeur réelle de votre propriété n’est pas représentative du marché, vous devez communiquer avec le personnel du Service de l’évaluation afin de faire vérifier votre dossier.

Vous devez remplir le formulaire intitulé « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière » disponible au Service de l’évaluation de la Ville de Lévis. Des frais non remboursables, variant selon la valeur inscrite au rôle, seront exigés pour chaque demande de révision.

En vertu des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, cette date est fixée au 30 avril 2011.