Réglementations et consignes

La réglementation qui prévaut actuellement dans chaque partie du territoire de la nouvelle Ville de Lévis demeure en application à l'échelle de votre quartier.

Soyez vigilant et avant de poser certains gestes, posez-vous d'abord les questions suivantes :

  • Puis-je me permettre d'arroser ma pelouse n'importe quel jour, n'importe quelle heure, n'importe quand?
  • Peut-on remplir la piscine et laver nos véhicules à volonté?
  • Puis-je déposer neige et glace dans la rue ou sur les trottoirs?
  • Est-ce que je peux me permettre de faire du bruit, circuler dans les parcs publics après 23 heures, laisser aboyer mon chien à toute heure du jour et de la nuit?
  • L'affichage sur poteaux est-il permis?
  • Mon gros toutou de chien pas méchant peut-il errer dans les rues ou être laissé libre dans ma cour?
  • Le stationnement dans les rues la nuit est-il permis en période hivernale?

Si vous avez répondu non à toutes ces questions, vous connaissez déjà une partie du règlement municipal sur le maintien du bien-être, de l'hygiène du milieu, de la paix et de la sécurité.

Dois-je demander un permis avant:

  • L'érection d'une clôture?
  • L'installation d'une piscine?
  • La construction d'un cabanon, d'un garage?
  • La coupe d'un arbre en façade de ma maison?
  • Existe-t-il une marge de recul, un triangle de visibilité et une date à respecter pour l'installation de mon abri temporaire?
  • Est-ce que je dois payer une licence pour mon chien?
  • Est-ce la ville qui coupe ou modifie une bordure de rue? Y a-t-il des frais?
  • Une fausse alarme déclenche-t-elle une facture?

En répondant oui à toutes ces questions, vous n'êtes pas sans savoir qu'un règlement de zonage et un règlement de tarification existent.

En cas d'incertitude, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.
 

Ventes-débarras (de garage)


Les ventes-débarras sont permises uniquement lors de :
  • La Journée nationale des patriotes (20 mai 2013)
  • La fête du Travail (2 septembre 2013)
  • Le samedi et le dimanche qui précédent chacun de ces 2 jours

En cas de pluie, la vente-débarras peut se tenir la fin de semaine suivante.


Usage de l'eau potable aux fins d'arrosage des pelouses et autres végétaux

Il est interdit à toute personne d'utiliser l'eau provenant du réseau d'aqueduc municipal pour des fins d'arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbustes et autres végétaux en dehors des heures et des jours suivants :

Arrosage Heures permises Numéros
civiques		 Jours
  Manuel ou semi-automatique
Tout le territoire		   De 20 h à 23 h   Pairs
Impairs		   Date paire (sauf le samedi)
Date impaire (sauf le samedi)		  
  Automatique
Tout le territoire		   De 23 h à 3 h   Pairs
Impairs		   Mardi, jeudi et samedi
Mercredi, vendredi et dimanche		  
 


Végétaux en pots
Ces prescriptions ne s'appliquent pas à l'arrosage manuel des fleurs, plantes et arbustes placés dans un pot, un bac ou une boîte au-dessus du sol.

Nouvelles pelouses
Exceptionnellement, une personne peut arroser une nouvelle pelouse ou une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes aux heures indiquées dans le tableau précédent, pendant une période de 15 jours consécutifs, calculés à partir de la fin des travaux d'ensemencement, de pose ou de plantation. La personne concernée doit, sur demande de la Ville, produire des preuves d'achat des végétaux ou semences justifiant l'arrosage exceptionnel.

Précipitations
Dans tous les cas, il est interdit d'arroser lorsqu'il y a des précipitations.


Licence pour chien

Tout chien doit être recensé et porter une licence en vertu du règlement municipal RV-2010-09-41.

Cette licence, au coût de 30 $, couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle est indivisible, non transférable et non remboursable. Des exceptions s'appliquent pour les chiens guides et les chiens confiés à des gardiens par la Fondation MIRA.

Licence de chenil : 120 $, maximum de 4 médailles (Permis requis)

Il est de votre responsabilité d'obtenir cette licence avant le 1er juillet de chaque année ou dans les huit (8) jours de l'acquisition, de la prise de possession ou du moment où vous avez la garde d'un chien.

Comment vous procurer une licence pour chien ?

En dehors de la période de recensement canin qui a lieu durant le printemps, différentes options vous sont offertes pour vous procurer une licence pour votre (vos) chien(s) :

  1. Remplissez la fiche d'inscription Acrobat Reader 329 Ko.
    Cette fiche doit être accompagnée d’un chèque de 30 $ par chien à l’ordre de la Ville de Lévis.

  2. Présentez-vous au bureau d’arrondissement Desjardins situé au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, secteur Lévis, entre 8 h 30 et 12 h et 13 h 30 et 16 h 30.

  3. Présentez-vous au C.A.D. (Contrôles d’animaux domestiques), 151, chemin des Coutures, secteur Pintendre. Pour connaître les heures d'ouverture : 418 833-8443.

Si vous n’êtes plus propriétaire d’un ou de plusieurs chiens, vous devez aviser le C.A.D. en composant le
418 833-8443.

 

 

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