Les règlements municipaux existent pour assurer à la population une
qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes
qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens
collectifs font tous appel au civisme et au sens commun des personnes.
Grâce à cette section, vous pourrez connaître quelques aspects des
règlements municipaux et obtenir les informations de base nécessaires à
la réalisation de vos projets.
Toutefois, veuillez noter qu'il s'agit d'information générale. Nous
vous recommandons de consulter le Service d'urbanisme et de
l'inspection de votre arrondissement pour toute information
supplémentaire.
La nature des travaux permet à l’inspecteur de vérifier la réglementation applicable en fonction des travaux projetés et permet également d’émettre un permis en règle. Ces informations doivent donc être les plus complètes et les plus claires possibles.
Voici quelques exemples qui pourront sans doute vous aider à compléter la rubrique « nature des travaux » de votre demande de permis correctement et éviter ainsi des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande.
1- Dans le cas de remplacement, la nature des travaux doit expliquer ce que l’on souhaite remplacer et par quoi on souhaite le remplacer.
Exemples :
- Remplacement des 6 fenêtres de la façade avant actuellement en aluminium et de modèle à guillotine par 6 nouvelles fenêtres en PVC à battant avec carrelage. Les nouvelles fenêtres seront de la même grandeur que les fenêtres existantes et seront situées au même emplacement.
- Remplacement du revêtement de mur actuellement en masonite par un déclin horizontal de type CanExel de 4’’ de couleur blanche, avec des chambranles autour des fenêtres et des planches cornières de couleur blanche.
- Remplacement de la porte avant en bois par une nouvelle porte d’acier de même grandeur et située au même emplacement, Le modèle de porte retenu correspond au no A-223 de la brochure de la compagnie Portacier 2000, annexée à la demande de permis.
2- Dans le cas d’un agrandissement, la nature des travaux doit fournir tous les détails du projet (localisation, grandeur, revêtements, type d’ouvertures, etc.) ou y référer. En ce cas, des plans complets doivent accompagner la demande. Les services d’un professionnel sont donc fortement recommandés.
Exemple :
Agrandissement de la résidence par un ajout de 12’ X 8’ en arrière-cours, selon les plans transmis avec la demande de permis.
3-Dans le cas d’une construction, la nature des travaux doit fournir tous les détails du projet (implantation, plans, revêtements, type d’ouverture, etc.). Généralement, des plans complets doivent accompagner la demande. Les services d’un professionnel sont donc fortement recommandés.
Exemples :
- Construction d’une résidence unifamiliale, selon les plans transmis avec la demande de permis.
- Construction d’un cabanon, selon les plans transmis avec la demande de permis.
N’hésitez pas à joindre à votre demande de permis des dépliants de compagnie, des soumissions ou des photographies annotées afin de nous guider dans la compréhension de votre projet.
Communiqués
