Règlements municipaux

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2014


RV-2014-13-56
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2014-13-55
Règlement modifiant le Règlement RV-2012-11-81 décrétant des travaux relatifs au prolongement des rues Thomas-Chapais et Ernest-Chouinard et l’acquisition des terrains requis pour l’exécution de ces travaux ainsi qu’un emprunt
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Document en annexe 1
Document en annexe 2

RV-2014-13-52

Règlement  modifiant le Règlement RV-2014-13-15 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire


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Document en annexe 1

RV-2014-13-50
Règlement sur la tarification pour les services rendus par la Direction du service de police
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RV-2014-13-49
Règlement modifiant le règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
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RV-2014-13-44
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2014-13-42
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2014-13-41
Règlement modifiant le Règlement 221 sur la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis
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RV-2014-13-40
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2014-13-39
Règlement de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l’environnement et la Direction des infrastructures
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Document en annexe 1

RV-2014-13-37
Règlement décrétant une taxe spéciale pour pourvoir au paiement des dépenses excédentaires à celles autorisés au Règlement numéro 145 pourvoyant au paiement des honoraires professionnels relatifs à la poursuite en Cour dans le dossier des infrastructures industrielles et décrétant l’appropriation des deniers nécessaires (400 000 $) par un emprunt obligataire remboursable en dix (10) ans
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RV-2014-13-36
Règlement fixant pour l’année 2014 le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant l’acquisition de lots à ces fins
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RV-2014-13-34
Règlement concernant la prévention des incendies
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Document en annexe 1

RV-2014-13-30
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme
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Document en annexe 1

RV-2014-13-29
Règlement établissant un programme de subvention pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
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RV-2014-13-28
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2014-13-27
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2014-13-26
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme
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Document en annexe 1

RV-2014-13-25

Règlement décrétant un emprunt de 3 963 500 $ pour étaler l’ajustement 2014 requis pour neutraliser les effets du nouveau traitement comptable du remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ)


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RV-2014-13-24
Règlement modifiant le Règlement RV-2013-12-36 de tarification pour les biens et les services offerts par la Direction de l’environnement et la Direction des infrastructures
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Document en annexe 1

RV-2014-13-23
Règlement concernant les interventions sur la propriété de la Ville par les entreprises de télécommunications
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RV-2014-13-22
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
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RV-2014-13-21
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2014-13-20
Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit
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RV-2014-13-19
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2014-13-18
Règlement décrétant un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
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RV-2014-13-17
Règlement décrétant un emprunt de 25 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents
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RV-2014-13-16
Règlement décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d’aqueduc et d’égouts visant à optimiser les réseaux
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RV-2014-13-15
Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire
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Document en annexe 1

RV-2014-13-14
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville et présentation du projet de règlement
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RV-2014-13-13
Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-22 constituant le comité consultatif de toponymie de la Ville
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RV-2014-13-11
Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l’exercice financier de 2014 pour l’usage d’un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile
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RV-2014-13-10
Règlement décrétant un emprunt pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques
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Document en annexe 1

RV-2014-13-05
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2013-13-09
Règlement sur la stabilisation des fondations affectées par un tassement de sol
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Document en annexe 1

RV-2013-13-08
Règlement modifiant le Règlement RV-2013-12-38 fixant pour l’année 2013 le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et décrétant l’acquisition de lots à ces fins
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RV-2013-13-07
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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RV-2013-13-06
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme
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Document en annexe 1

RV-2013-13-04
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
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RV-2013-13-03
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2013-13-02
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme
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Document en annexe 1

RV-2013-13-01
Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2014
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Document en annexe 1

RV-2013-13-00
Règlement modifiant le Règlement intérieur CV-001-02
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Document en annexe 1

RV-2013-12-99
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
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RV-2013-12-98
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2013-12-97
Règlement modifiant le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement de l’ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon
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RV-2013-12-96
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé
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Document en annexe 1

RV-2013-12-95
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux
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RV-2013-12-94
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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RV-2013-12-92
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé
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Document en annexe 1

RV-2013-12-91
Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l’ex-Ville de Lévis
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RV-2013-12-81
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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RV-2013-12-80
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme
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Document en annexe 1

RV-2013-12-79
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2013-12-78
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé
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RV-2013-12-70
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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RV-2013-12-69
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2013-12-68
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2013-12-67
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-29 sur les plans d’implantation de d’intégration architecturale
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RV-2013-12-66
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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RV-2013-12-65
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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RV-2013-12-64
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
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Document en annexe 1

RV-2013-12-60
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé
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Document en annexe 1

RV-2013-12-48
Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé
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Document en annexe 1


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