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2012
RVCE-2012-00-06
Règlement modifiant le Règlement intérieur CE-001-02
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RV-2012-11-67
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2012-11-64
Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général et les animaux
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RV-2012-11-63
Règlement modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes
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Document en annexe 1
RV-2012-11-62
Règlement concernant les bibliothèques publiques
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Document en annexe 1
RV-2012-11-59
Règlement décrétant un emprunt de 28 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents
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RV-2012-11-58
Règlement décrétant un emprunt de 4 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d’aqueduc et d’égouts visant à optimiser les réseaux
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RV-2012-11-57
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2012-11-56
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
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RV-2012-11-55
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2012-11-54
Règlement modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
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RV-2012-11-52
Règlement modifiant le Règlement 97-946 concernant les limites au stationnement et à la vitesse, la localisation des signaux relatifs à ces sujets et remplaçant le Règlement V93-747 et ses amendements de l’ex-Ville de Saint-Jean-Chrysostome
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RV-2012-11-51
Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas
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RV-2012-11-50
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2012-11-49
Règlement décrétant des travaux relatifs à la construction des liens routiers F et G et l’acquisition d’un terrain requis pour l’exécution de ces travaux ainsi qu’un emprunt
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Document en annexe 1
RV-2012-11-48
Règlement décrétant des emprunts pour financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques
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Document en annexe 1
RV-2012-11-47
Règlement modifiant le Règlement intérieur CV-001-02
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RV-2012-11-46
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2012-11-45
Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit
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RV-2012-11-44
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
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RV-2012-11-43
Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l’exercice financier de 2012 pour l’usage d’un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placé une maison mobile
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RV-2011-11-42
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-05-70 sur les compteurs d’eau
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RV-2011-11-41
Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2012
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Document en annexe 1
RV-2011-11-40
Règlement modifiant le Règlement RV-2007-06-35 décrétant une dépense et un emprunt de 55 600 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux
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RV-2011-11-39
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-36 décrétant une taxe spéciale pour pourvoir au paiement des dépenses excédentaires à celles autorisées au Règlement numéro 145 pourvoyant au paiement des honoraires professionnels relatifs à la poursuite en Cour dans le dossier des infrastructures industrielles et décrétant l’approbation des deniers nécessaires (400 000$) par un emprunt obligatoire remboursable en dix (10) ans
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RV-2011-11-38
Règlement établissant un programme de subvention pour l’acquisition d’un composteur domestique et de couches réutilisables
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RV-2011-11-35
Règlement sur les heures de circulation des véhicules hors route
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RV-2011-11-33
Règlement modifiant le Règlement 279-90 sur les permis et certificats de l’ex-Ville de Saint-Romuald
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RV-2011-11-30
Règlement sur les dérogations mineures
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RV-2011-10-80
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 094 et le Règlement de lotissement no 095 de l’ex-Ville de Saint-Nicolas
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Document en annexe 1
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