Taxes municipales

Depuis 2011, la Ville de Lévis offre la possibilité d'acquitter le paiement des taxes municipales en 12 versements sans frais ni intérêt.

Comment payer votre compte de taxes

Le paiement des taxes municipales peut être effectué soit :

• Par prélèvement préautorisé à partir de votre compte bancaire ;
• Avec votre institution financière par internet, guichet automatique ou au comptoir ;
• En personne à l'hôtel de ville ou au centre administratif situés au 795 Alphonse-Desjardins, à Lévis ;
• Par la poste.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes directement sur le site Internet de la Ville de Lévis, mais seulement avec le site Internet de votre institution bancaire.

Prélèvement préautorisé en 12 versements

Définition : le contribuable a signé un formulaire d’adhésion au paiement préautorisé (disponible sur le site Internet de la Ville) et a fourni un spécimen de chèque. Dans ce cas, c’est la Ville qui se charge de prélever les sommes dues dans le compte bancaire du contribuable à chaque échéance. Il est à noter que cette autorisation est reconduite d’année en année, jusqu’à ce que le signataire la révoque.

Pour profiter de ce mode de paiement en 12 versements, imprimez le formulaire «adhésion au paiement préautorisé», remplissez-le et joignez à votre envoi un spécimen de chèque.

Faites-nous parvenir le tout par la poste, 15 jours avant la date d'échéance du premier versement, à l'adresse suivante: Ville de Lévis, 795, boul. Alphonse-Desjardins, Lévis (Québec), G6V 5T4.

Vous utilisiez déjà le prélèvement préautorisé?

Les contribuables ayant déjà des ententes de prélèvements préautorisés avec la Ville de Lévis n'ont pas à compléter un nouveau formulaire. L'entente demeure en vigueur jusqu'à réception d'un avis contraire.

Voici les formulaires:

• Adhésion au paiement préautorisé  
• Formulaire d'annulation

Paiement électronique (avec votre institution bancaire)

Définition : le contribuable effectue ses versements par l’entremise de son institution financière, soit en les programmant lui-même par Internet, soit en faisant une transaction au guichet automatique ou au comptoir de son institution financière. Dans ce cas, c’est l’institution financière du contribuable qui transmet à la Ville les sommes dues.

Veuillez prévoir un délai compensatoire au moment de faire le paiement pour permettre aux institutions financières de traiter votre transaction (prévoir le paiement quelques jours avant la date d'échéance).

> Par Internet

Il est aussi possible d'acquitter votre compte de taxes en 12 versements sans frais ni intérêt par l'intermédiaire du site Internet de votre institution financière (voir le tableau des dates d'échéance). Vous pouvez également payer par téléphone sur les différents réseaux bancaires.

Assurez-vous de bien vérifier le numéro de référence inscrit à votre institution financière. Celui-ci doit correspondre à votre numéro de matricule maintenant réduit à 18 chiffres tel qu'inscrit sur votre compte de taxes. Si votre numéro de matricule change pendant l'année suite à la réception d'un nouveau certificat de l'évaluateur, corrigez-le au moment d'effectuer votre paiement.

> Au guichet automatique ou au comptoir

En vous présentant dans la majorité des autres institutions financières, aux comptoirs de service ou aux guichets automatiques.

Paiement en personne

Vous pouvez effectuer votre paiement en argent comptant, par chèque au nom de la Ville de Lévis ou par paiement direct. Référez-vous à ce tableau pour les lieux et dates de paiement.

Veuillez prendre note qu'aucune carte de crédit n'est acceptée.

Lieu de paiement	Période
Direction des finances et des services administratifs 795, boul. Alphonse-Desjardins Lévis (Québec) G6V 5T4	Du lundi au vendredi Septembre à juin, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 En été, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Hôtel de ville 2175, chemin du Fleuve Saint-Romuald (Québec) G6W 7W9	Le jour de l'échéance et les deux jours ouvrables précédents. Pour le paiement de janvier 2014, le bureau de perception des taxes sera exceptionnellement ouvert les 3 et 6 janvier 2014.

Vous pouvez également déposer votre (vos) chèque(s) dans la chute à courrier du centre administratif situé au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, à Lévis.

Par la poste

Vous pouvez toujours acheminer par la poste votre (vos) chèque(s) libellé(s) à l'ordre de la Ville de Lévis à l'adresse suivante:

Ville de Lévis
795, boulevard Alphonse-Desjardins
Lévis (Québec) G6V 5T4

Inscrivez votre numéro de matricule sur le chèque et n'insérez jamais d'argent comptant dans l'enveloppe.

Votre institution financière acquitte votre compte de taxes ?

Comme par le passé, la Ville de Lévis transmettra les renseignements de votre compte de taxes à votre institution financière qui pourra se prévaloir des nouvelles modalités. Veuillez toutefois noter que les comptes de taxes d'ajustement émis en cours d'année ne sont pas acheminés au créancier. C'est à vous de leur transmettre l'information.

Reçus

Aucun reçu ne vous sera remis à moins que votre paiement ne soit effectué en argent comptant (sur place).

Changement d'adresse

Si vous changez d'adresse, il est important de respecter ces quelques consignes :

• Aviser le Service de la trésorerie de votre changement d'adresse (au 418 839-2002 ou par ) ;
• Changer le numéro de référence (matricule) pour les paiements effectués par Internet, guichet ou au comptoir d'une institution financière ;
• Annuler l'adhésion au prélèvement préautorisé en cas de vente de la propriété. Pour ce faire, utiliser le formulaire d'annulation.
  

Arrérages

Veuillez noter que, ni les arrérages, ni les soldes créditeurs n’apparaissent sur le compte de taxes courant. Cependant, nous transmettons périodiquement un relevé de compte sur lequel ces montants apparaissent.

Documents et publications

Imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2013

• Règlement RV-2013-12-21
• Annexe RV-2013-12-21

Calcul de l'équivalent de l'ancienne « taxe sur les immeubles non résidentiels »

Veuillez noter que depuis 2011, la Ville de Lévis ne publie plus ces informations.

Formulaires de déclaration

Utilisation de contenants sanitaires à chargement avant ou de type « roll-off » pour un immeuble non résidentiel avec une partie résidentielle

Formulaire 24 Ko

Dates d'échéances des 12 versements

Si le total des taxes et compensations comprises dans un compte n'atteint pas 300 $, le compte doit être payé en un versement unique d'ici le 4 mars 2013.

Si le total des taxes et compensations comprises dans un compte est de 300 $ ou plus, ce compte est payable en 12 versements. Les dates ultimes des versements sont les suivantes :

Versements	Échéances
1er versement	4 mars 2013
2e versement	3 avril 2013
3e versement	3 mai 2013
4e versement	3 juin 2013
5e versement	3 juillet 2013
6e versement	5 août 2013
7e versement	3 septembre 2013
8e versement	3 octobre 2013
9e versement	4 novembre 2013
10e versement	3 décembre 2013
11e versement	3 janvier 2014
12e versement	3 février 2014

Dates d’échéance si vous souhaitez payer en 4 versements*

(en évitant tout arrérages)

Versements	Échéances
1er, 2e et 3e	4 mars 2013
4e, 5e et 6e	3 juin 2013
7e, 8e et 9e	3 septembre 2013
10e, 11e et 12e	3 décembre 2013

*Non disponible avec l'adhésion au paiement préautorisé

Note:

Un taux d'intérêt de 15% par année est applicable aux taxes impayées à échéance ainsi qu'à toute autre créance impayée. Frais de 10,00 $ pour chèque sans provision. Frais de 15,00 $ pour une confirmation écrite de l'état des taxes d'une unité d'évaluation.

Pour toute information:

Contactez le service à la clientèle au 418 839-2002
ou par courriel: