Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)

Le programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) offre une aide financière aux Lévisiennes et Lévisiens âgés de 65 ans ou plus, à faible revenu, et ayant besoin d’apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement afin de pouvoir continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire.


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Conditions du programme
  • Être âgé de 65 ans ou plus;
  • Le revenu annuel du ménage ne doit pas dépasser pas le revenu maximum admissible :
    • Couple ou 1 personne : maximum 24 000 $
    • 2-3 personnes (sauf couple) : 29 500 $
    • 4-5 personnes : 33 500 $
    • 6 personnes ou + : 45 000 $
    • Les revenus considérés sont ceux portant sur l’année financière précédant la demande de subvention; une preuve est exigée.

Spécifications

Le programme prévoit certaines conditions :
  • Il s’applique uniquement à la résidence principale (logement ou maison);
  • Le ménage ne doit pas avoir bénéficié de ce programme au cours des trois dernières années.
  • Si la ou le bénéficiaire est locataire, son propriétaire doit donner son accord à l’exécution des travaux;
  • Le logement admissible doit être considéré comme résidence principale du bénéficiaire pendant au moins six mois après le versement de l’aide financière;
  • Seuls les travaux réalisés après avoir obtenu le certificat d’admissibilité émis par la Ville de Lévis sont admissibles.

Un logement n’est pas admissible :
  • S’il fait partie d’une habitation à loyer modique (HLM) appartenant à la Société d’habitation du Québec (SHQ) ou à un office d’habitation;
  • S’il appartient à une coopérative ou à un organisme à but non lucratif dont le déficit annuel d’exploitation est subventionné par la SHQ ou par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).



Travaux admissibles

Voici quelques exemples de travaux admissibles :
  • Améliorer l’accès à la demeure par une rampe d’accès, une main courante avec garde-corps, un seuil de porte abaissé, une poignée à bec de canne, un détecteur de mouvement, etc.;
  • Modifier la salle de bain par l’installation d’un cabinet de toilette adapté, de barres d’appui, d’une robinetterie avec équilibreur, d’une douche-téléphone, d’une planche de bain, etc.


Aide financière

L’aide financière peut atteindre 3 500 $ si les travaux sont exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Si, par contre, les travaux sont effectués par une personne qui ne détient pas la licence appropriée, par exemple un aidant naturel ou un proche, le coût considéré est uniquement celui des matériaux et des équipements, jusqu’à concurrence de 1 750 $.

L’aide financière couvre la totalité des coûts d’adaptation et n’est pas imposable.


Procédure pour appliquer

Il est possible de faire une demande d'aide financière pour ce programme en complétant le formulaire d'inscription Acrobat Reader. Celui-ci doit être retourné dûment rempli au 996, rue de la Concorde, Saint-Romuald (Québec), G6W 5M6.

Avant de faire une demande, il est recommandé de communiquer avec la Ville de Lévis au 418 839-2002 afin de vérifier l'admissibilité au programme. Un représentant pourrait devoir se rendre à votre domicile afin de valider les travaux admissibles.





Pour en savoir plus:

Service du patrimoine et du soutien à l’urbanisme
996, rue de la Concorde
Saint-Romuald (Québec)
G6W 5M6

418 839-2002
Document(s)

Formulaire d'inscription Acrobat Reader
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L’information contenue dans cette page a pour seule fonction de résumer le programme LAAA et n’a aucune valeur légale. D’autres conditions peuvent s’appliquer.

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