Programme d'adaptation de domicile
Le Programme d'adaptation de domicile* s'adresse aux personnes handicapées qui sont limitées dans l'accomplissement de leurs activités quotidiennes à domicile. Il offre une aide financière au propriétaire du domicile pour des travaux d'adaptation répondant aux besoins de la personne handicapée.
Cliquez sur les différents liens pour en savoir plus.
Conditions du programme
Toute personne handicapée qui est limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier du Programme à condition :
- Qu'elle fournisse un rapport d'évaluation fonctionnelle rédigé par un ergothérapeute, démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que cela nécessite des travaux d'adaptation à son domicile;
- Qu'elle ne soit pas admissible à une autre source d'aide financière pour l'adaptation du domicile, notamment en vertu des régimes d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
Travaux admissibles
Les travaux admissibles sont ceux qui permettent de modifier et d'adapter le domicile de la personne handicapée afin qu'elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et aux commodités essentielles à la vie quotidienne.
Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, et peuvent être réalisés dans tout bâtiment servant de domicile, dont, notamment : une maison unifamiliale, un immeuble à logements locatifs, une maison de chambres, une maison mobile et une résidence pour personnes âgées (abritant 9 personnes et moins, et certifiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux).
Aide financière (montant de la subvention)
L'aide financière correspond au coût des travaux, reconnu par la Société d'habitation du Québec, et peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers, une aide additionnelle de 7 000 $ peut être versée, et lorsque des équipements spécialisés sont requis, une aide supplémentaire d'au plus 10 000 $ peut s'ajouter.
Procédure pour appliquer
Les demandes sont acheminées à la Société d'habitation du Québec par l'ergothérapeute du CLSC, et transmises par la suite à la Ville de Lévis, qui en assure le traitement.
Vous devez donc tout d'abord joidre votre CLSC le plus près pour appliquer.
Pour en savoir plus
Pour de plus amples renseignements sur le Programme d'adaptation de domicile, communiquez avec le Centre de service à la clientèle, en composant le 418 839-2002.
*L'information contenue dans le présent document a pour seul but de résumer le « Programme d'adaptation de domicile » et n'a aucune valeur juridique. D'autres conditions peuvent s'appliquer.
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