Programme Rénovation Québec - Accession à la propriété

Accession à la propriété

Accession à la propriété

  • 1. Demandeur

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  • 2. Composition du ménage

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  • 3. Identification de l'immeuble

  • 4. Déclaration du demandeur

    Par la présente,


    Je demande à bénéficier du programme Rénovation Québec – Ville de Lévis. À cette fin, je fournirai à la Ville tous les renseignements et les documents nécessaires au traitement de ma demande.


    Je suis informé(e) des conditions et des exigences du programme et je m’engage à les respecter, à défaut de quoi je devrai rembourser à la Ville l’aide financière non gagnée selon les termes prévus au programme.


    Je déclare solennellement que tous les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents annexés sont véridiques et complets.

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