Demande de subvention de la taxe foncière générale sur les immeubles non résidentiels pour les ateliers d'artistes

Vous devez déposer votre demande entre le 1er janvier et le 30 juin pour l’année financière de l'année précédente.

Subvention de la taxe pour artistes

Subvention de la taxe pour artistes

  • Identification de l'artiste

  • Adresse de l'atelier

  • Selon les lois provinciales sur le statut de l'artiste (l.r.q., c. s-32.01 et s-32.1),

  • Description

  • Superficie de l'atelier

  • À compléter si vous êtes locataire