Lévis, le 10 octobre 2019 – Dans le cadre de la campagne électorale fédérale, le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, réitère aujourd’hui l’un des enjeux prioritaires de Lévis : défendre la compétence des municipalités à réglementer les usages sur leur territoire en matière de parachutisme. À cet égard, il réclame des engagements clairs de chacune des formations politiques et de chacun des candidats dans les circonscriptions de Lévis-Lotbinière et de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis en ce qui a trait à la législation des aérodromes privés. 

« Il est impératif que le gouvernement fédéral soit davantage à l’écoute des collectivités impactées par les activités des petits aérodromes privés. Nous demandons aujourd’hui aux différents partis politiques fédéraux de passer à l’action et s’engager à faire en sorte que tout aérodrome qui prévoit une intensification de ses activités soit soumis à un processus de consultation citoyenne. Il en va du respect de nos collectivités locales ! », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier. 

« Les citoyens doivent être consultés »
L’encadrement législatif actuel prévoit un processus de consultation à l’égard des nouveaux aérodromes privés ou encore pour l’agrandissement de ceux-ci, selon le Règlement sur l’aviation canadien (RAC). Toutefois, celui-ci ne prévoit aucun mécanisme pour les aérodromes privés qui intensifient leurs activités et/ou ajoutent des usages non conformes à la règlementation municipale. Il ne prévoit pas non plus aucun règlement qui vient encadrer ou limiter l’utilisation d’un aérodrome, outre l’ajout d’une piste ou encore le prolongement de plus de 100 mètres d’une piste existante. En d’autres mots, un aérodrome privé pourrait faire l’objet d’un seul ou de centaines de décollages ou atterrissages par semaine sans obtenir quelque autorisation que ce soit. 

De plus, l’ajout d’usages accessoires ou récréatifs est susceptible d’entraîner une intensification des activités d’un aérodrome existant, tout comme une modification de son mode d’opération. Ces modifications risquent d’entraîner des nuisances et inconvénients significatifs pour le voisinage, comme il est présentement vécu sur le territoire de Lévis avec les activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre. 

De ce fait, la Ville de Lévis exige :

• Que le gouvernement fédéral oblige tout aérodrome existant qui prévoit une intensification de ses activités de se soumettre à nouveau à un processus de consultation des citoyens;
• Que le gouvernement fédéral oblige tout aérodrome existant qui prévoit une modification de la nature de ses activités de se soumettre à nouveau au processus de consultation des citoyens.

La Ville de Lévis est bien consciente des limitations de sa règlementation quant au site des aérodromes, et ce, en raison de la compétence fédérale en aéronautique. Elle rappelle toutefois que cette compétence en aéronautique découle de la nécessité d’assurer un encadrement normatif uniforme. Elle se questionne toutefois sur les règles locales d’aménagement du territoire et de bon voisinage lorsque vient le moment de discuter d’activités récréatives ou sportives locales. 

Rappelons les faits : Lévis défend l’intérêt collectif
La Ville de Lévis suit de près ce dossier et comprend les désagréments vécus par les citoyens du secteur de Pintendre. Elle a toujours travaillé à défendre l’intérêt collectif de la communauté. On se rappelle d’ailleurs que la Ville s’est rendue jusqu’à la Cour suprême du Canada qui a refusé d’entendre son appel. Elle avait l’appui du procureur général du Québec pour le respect des lois québécoises, dont la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 

« La Ville de Lévis a mis tous les efforts et a posé toutes les actions possibles sous son autorité. C’est maintenant au gouvernement fédéral de prendre le relai. À moins de 2 semaines du scrutin fédéral, nous réclamons un engagement clair de la part des différents partis politiques envers cet enjeu. La consultation des communautés locales affectées par une activité relevant de l’autorité fédérale est un strict minimum pour assurer le respect des gouvernements de proximité que sont les municipalités », a conclu monsieur Gilles Lehouillier, maire de Lévis. 

Une journée dans la vie d’un citoyen
La population est toujours invitée à contribuer au projet Une journée dans la vie d’un citoyen en partageant ses commentaires ou suggestions au ville.levis.qc.ca. Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter twitter.com/VilledeLevis.

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