Bâtiment mal entretenu au 281, rue Saint-Joseph: La Ville de Lévis obtient gain de cause devant la cour supérieure

Le Communiqué

Lévis, le 10 juillet 2018. – Le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier, a annoncé hier que la Ville de Lévis a obtenu gain de cause devant la Cour supérieure : le propriétaire du bâtiment situé au 281, rue Saint-Joseph, dont la propriété se trouve dans un état de délabrement général, devra se conformer à la réglementation municipale. Depuis plus de trois ans, ce dernier est constamment en infraction à plusieurs règlements municipaux.

Ainsi dans le cadre du jugement rendu, le juge ordonne au défendeur de même qu’à tout autre occupant de bien vouloir remettre le terrain et le bâtiment à un niveau acceptable. À l’expiration des délais, le jugement permet également à la Ville de Lévis d'y réaliser les travaux suivants :

  • entretenir l'herbe et la broussaille d'une hauteur supérieure à 20 centimètres et retirer toutes les ferrailles, bois, pierres, briques, terre ou autres matériaux de construction ;
  • démolir l’agrandissement de la remise (cabanon) et la remettre dans un état similaire (occupation seule et apparence extérieure) avant les travaux entrepris en 2016 ;
  • compléter et/ou corriger tous les autres travaux mentionnés à l’annexe 1 ou encore tous ceux autorisés par un ou des permis émis ;
  • démolir tous travaux, constructions ou parties de constructions réalisés sans autorisation.

Par ailleurs, pour mener à bien son action, la Ville est autorisée à utiliser la force nécessaire entre autres pour réaliser tous les travaux demandés. La Ville pourra agir en ce sens dans la mesure où le demandeur ne respecte pas les délais pour réaliser les travaux correctifs pour se conformer. Ces délais peuvent aller de 15 à 90 jours.

« Depuis quelques années, la Ville de Lévis a entrepris des démarches rigoureuses auprès de certains propriétaires récalcitrants dont les bâtiments et les terrains sont mal entretenus et vont à l’encontre de la réglementation municipale. Dans le dossier du 281 rue Saint-Joseph, il s’agit d’un manque total de respect envers les citoyens qui occupent la zone concernée. Nous avons promis d’agir et aujourd’hui nous envoyons un signal clair : nous n’hésiterons pas à aller en Cour supérieure si d’autres situations semblables devaient se reproduire », a affirmé le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Au cours des dernières années, la Ville de Lévis a constaté une augmentation du nombre de plaintes au sujet des terrains et des bâtiments mal entretenus. Afin d’effectuer un suivi rigoureux des dossiers problématiques, la Ville a créé en 2016 un comité interne sur les terrains et bâtiments mal entretenus. Toutefois, dans la majorité des cas, les actions ponctuelles de la Direction de l’urbanisme permettent de résoudre les problèmes rencontrés. En effet, la majorité des citoyennes et citoyens maintiennent leurs bâtiments en bon état. Les recours devant les tribunaux supérieurs ne sont utilisés qu’en dernier lieu, lorsque les propriétaires refusent de se conformer, même après plusieurs interventions de la Ville.

La Ville de Lévis invite tous les citoyennes et les citoyens à bien entretenir leur propriété et leur terrain. La bonne collaboration de tous les propriétaires est nécessaire afin que Lévis continue d’offrir un milieu de vie agréable et sain pour tous. 

Une journée dans la vie d’un citoyen
La population est toujours invitée à contribuer au projet Une journée dans la vie d’un citoyen en partageant ses commentaires ou suggestions au ville.levis.qc.ca. Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter twitter.com/VilledeLevis.

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