Dépôt d'un plan d'action visant l'excellence dans la gestion des contrats à Lévis

Le Communiqué

Lévis, le 11 novembre 2015 – La Ville de Lévis est fière d’annoncer le dépôt d’un plan d’action sur la gestion contractuelle, résultat d’un important travail d’analyse des processus d’attribution de contrats. Au cours des deux prochaines années, les actions prévues permettront d’étudier et d’améliorer chaque processus actuellement en vigueur au sein de l’administration municipale en vue d’appliquer les meilleures pratiques en matière de gestion contractuelle. 

« Viser l’excellence, voici la vision que la Ville de Lévis s’est donnée en matière de gestion des contrats. Déjà très rigoureux dans nos processus administratifs, nous travaillons à nous distinguer encore davantage en matière de transparence. Les nombreuses séances d’information, de consultations publiques et de conférences de presse font foi de cette volonté d’intégrité envers notre population », a déclaré monsieur Gilles Lehouillier, maire de Lévis. 

Un plan d’action en trois phases
Élaboré par le groupe de travail sur la gestion contractuelle, mis en place en mai dernier par le conseil municipal, le plan d’action vise l’amélioration des pratiques et la conformité de celles-ci à la loi, aux politiques et aux directives de la Ville. 

La phase I, dont les actions sont en partie réalisées, porte sur l’analyse des listes de contrats déposées au conseil municipal ; l’introduction de règles de conduite en matière contractuelle dans les devis d’appel d’offres ; la création d’une procédure sur l’évaluation du rendement des fournisseurs ; la révision des mécanismes d’autorisation de modification des contrats ; la révision des règles de conduite du personnel et des membres du conseil envers les fournisseurs ou les entrepreneurs. 

La phase II, dont les actions seront réalisées d’ici la fin de l’hiver 2016, visera l’analyse des mécanismes de dénonciations, de contrôle actuels et de reddition de compte, ainsi que l’analyse du processus d’acquisition de biens et services, incluant les services professionnels. 

Enfin, la phase III prévoit la mise à jour des documents internes, dont la révision des règlements de délégation de pouvoir du conseil vers le comité exécutif et du comité exécutif vers les fonctionnaires et l’actualisation des politiques de Gestion contractuelle d'Approvisionnement. La réalisation de ces actions est prévue pour l’hiver et le printemps 2016.

Évaluation du rendement des fournisseurs
Lors de l’assemblée du conseil municipal du 16 novembre prochain, la Ville adoptera une procédure d’évaluation du rendement des fournisseurs. Depuis le 26 juin 2013, une demande de soumissions publiques peut prévoir qu’une municipalité se réserve le droit de refuser toute soumission d’un entrepreneur ou d’un fournisseur qui, au cours des deux années qui précèdent la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant selon certaines conditions. 

Groupe de travail sur la gestion contractuelle
Créé en mai 2015, par résolution du conseil municipal, le groupe de travail sur la gestion contractuelle a pour mission d’analyser en profondeur les pratiques actuelles en matière de gestion de contrats par l’administration municipale, ainsi que d’identifier et d’appliquer les meilleures pratiques dans le domaine. 

Le mandat du groupe de travail consiste à :

  • Analyser le processus d’acquisition de biens et services ;
  • Évaluer les mécanismes de contrôle et revoir les délégations de pouvoir ;
  • Améliorer les mécanismes d’autorisation de modification de contrats ;
  • Prévoir l’évaluation de rendement des fournisseurs ;
  • Identifier les stratégies et les nouveaux outils d’approvisionnement ;
  • Prévoir un mécanisme de reddition de compte et de dénonciation. 

Rappelons que le groupe de travail est constitué de monsieur Simon Rousseau, directeur général de la Ville de Lévis, de monsieur Marcel Rodrigue, directeur des finances et trésorier de la Ville de Lévis, de monsieur Vincent Vu, directeur de l’approvisionnement de la Ville de Lévis, de monsieur Jean Dubé, directeur exécutif des grands projets de la Ville de Lévis, et de monsieur David B. Drouin intervenant externe, avocat et adjoint à la Direction de l’approvisionnement à la Ville de Québec. Notons qu’en septembre dernier, monsieur Rousseau a remplacé madame Marie-Lise Côté, alors responsable du groupe de travail et directrice générale par intérim de la Ville de Lévis. 

Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter twitter.com/VilledeLevis.

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Source :
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