Lévis, le 27 novembre 2018. – Lévis demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation une actualisation de sa charte afin de conférer à la Ville et à son administration, une plus grande flexibilité leur permettant de répondre plus adéquatement aux réalités d’aujourd’hui.

« La Charte de la Ville de Lévis date de 2002 et n’a pas été modifiée depuis son entrée en vigueur. Puisque la Ville s’est développée de manière exceptionnelle, que les enjeux municipaux ont significativement évolué et que les Villes sont maintenant définies comme des gouvernements de proximité par la loi, il est impératif d’actualiser notre charte. Lévis pourra alors bénéficier d’une plus grande flexibilité dans l’exercice de ses pouvoirs quotidiens », a indiqué le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Voici, en résumé, les neuf changements que la Ville souhaite apporter à sa charte.

• Pour plus d’efficience, dans le cadre des consultations publiques tenues conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, retirer l’obligation de tenir une assemblée de consultation publique dans chaque arrondissement et prévoir les modalités relatives à la tenue de ces assemblées.
• Permettre d’inclure les frais de remorquage aux constats d’infraction.
• Prévoir que tout règlement d’emprunt relatif aux services professionnels adopté par le conseil ne soit pas assujetti à l’approbation des personnes habiles à voter.
• Ajouter le pouvoir d’adopter un règlement pour fixer des amendes plus élevées lorsque celui qui fait défaut d’obtenir un permis de construction est une personne dont la principale occupation est la réalisation de travaux qui nécessitent l’obtention d’un permis de construction.
• Augmenter à 500 000 $ la possibilité de déléguer au comité exécutif le pouvoir de dépenser.
• Inclure le pouvoir pour le conseil de la Ville d’autoriser et de régir certaines catégories d’occupation temporaires ou permanentes du domaine public par des citoyens.
• Faire en sorte que le conseil municipal puisse autoriser le comité exécutif à permettre des autorisations ponctuelles spécifiques, notamment pour des activités spéciales (exemples : heures de fermeture des parcs, festivals, etc.)
• Inclure un pouvoir de procéder à la fermeture et à la démolition de bâtiments qui ne sont plus propres à être habités ou occupés et recouvrir des propriétaires de ces bâtiments le coût des travaux de fermeture et de démolition. La modification ajoutera aussi le pouvoir au comité exécutif, lorsqu’il y a danger pour la sécurité publique, d’ordonner aux propriétaires d’un bâtiment vacant de maintenir une surveillance de ce bâtiment selon les modalités qu’il détermine, et à défaut par les propriétaires de se conformer à cette ordonnance, de faire maintenir une surveillance du bâtiment aux frais des propriétaires.
• Renommer les arrondissements Chutes-de-la-Chaudière-Ouest et Chute-de-la-Chaudière-Est respectivement par arrondissement Chaudière et arrondissement Etchemin.

Qu’est-ce que la Charte de la Ville de Lévis?
La Charte de la Ville de Lévis est la loi constitutive qui non seulement crée la Ville, mais lui confère également une série de pouvoirs particuliers.

Une journée dans la vie d’un citoyen
La population est toujours invitée à contribuer au projet Une journée dans la vie d’un citoyen en partageant ses commentaires ou suggestions au ville.levis.qc.ca. Pour en savoir plus sur la Ville de Lévis, consultez le ville.levis.qc.ca et le fil Twitter twitter.com/VilledeLevis.

- 30 -

Source :                   
Direction des communications
418 835-8288 

Information :       
Geneviève Côté, attachée de presse
Bureau de la mairie
418 835-4960, poste 4976