Réglementation sur l’usage du cannabis

Entrée en vigueur le 17 octobre, la réglementation municipale concernant le cannabis vise avant tout à encadrer son usage tout en préservant un milieu de vie sécuritaire et agréable à Lévis.

Ayant été modifié, le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux, précise qu’il est interdit d’être intoxiqué au cannabis ou d’en consommer dans un endroit public ou tout autre endroit où le public est généralement admis.

Des dispositions dans la réglementation provinciale et fédérale sont prévues afin d’encadrer plusieurs autres aspects liés au cannabis, dont notamment la sécurité routière, la possession, la production, la distribution et la publicité. Afin d’en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants :

undefinedEncadrement du cannabis au Québec

undefinedLe cannabis au Canada

Pour obtenir plus d’information sur la réglementation à Lévis, veuillez consulter le Règlement RV-2010-09-41.

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