Règlements municipaux

Les règlements municipaux de la Ville de Lévis sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Le répertoire permet :

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  • De connaître toutes les modifications historiques apportées à un règlement
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Derniers règlements publiés

Résolution CV-2018-05-27

Modification du Règlement RV-2018-18-11 décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d’un carrefour giratoire, d’une rue future et de la rue de...

RV-2019-18-75

Règlement sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville

RV-2018-18-51

Règlement modifiant le Règlement RV-2014-13-34 concernant la prévention des incendies

RV-2018-18-50

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2018-18-56

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2018-18-63

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2019 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

RV-2018-18-73

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives

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