Accès à l’information

En tant qu’organisme public, la Ville de Lévis est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour faire une demande

Toute personne qui désire avoir accès à des documents peut le faire par écrit.

Renseignements à fournir :

  • Nom et coordonnées
  • Description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée, service concerné)

Toutes les demandes doivent être acheminées à l’adresse suivante :

Responsable de l’accès à des documents
2175, chemin du Fleuve
Lévis (Québec)
G6W 7W9

ou

Direction du service de police
1035, chemin du Sault
Lévis (Québec)
G6W 5M6

Délai

Le responsable de l’accès à des documents accusera réception de la demande.

La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 à 30 jours suivant sa réception par le responsable de l’accès à des documents.

Frais

La consultation sur place est sans frais.

Des frais peuvent toutefois exigés pour toute copie d'un document en vertu du Règlement sur les tarifs.

Pour connaître ces frais, consultez le règlement suivant :

Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels

En cas de refus

Si l’accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision du Responsable de l'accès à des documents.

Commission d’accès à l’information du Québec