Accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Ville de Lévis est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Faire une demande

Rapport d’accident, certificat du technicien qualifié ou rapport d’expertise en toxicologie

La demande doit être faite en personne, au Poste de police situé au

1035, chemin du Sault, Lévis (Québec), G6W 0R2
Du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 11 h 15 et entre 12 h 30 et 15 h 45

Le policier à l'accueil fera compléter un formulaire prévu à cet effet et deux (2) pièces d’identité (avec signature et photo) seront exigées.

Délai

Le rapport d’accident peut être remis immédiatement et un délai d’au plus 30 jours peut être requis pour le traitement des autres documents demandés.

Tout autre demande

Tout autre demande doit être faite via le formulaire suivant :

Demande d'accès à un document de la Ville

Délai

La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 à 30 jours suivant sa réception par le responsable de l’accès à des documents. Une preuve d’identité et le consentement de la personne visée peuvent être exigés.

Frais

Des frais de photocopie et de transmission des documents peuvent être exigés et pourront être acquittés en argent comptant (montant exact), par chèque ou mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Lévis. Si la transmission du document n’est pas possible, un remboursement sera effectué. Pour connaître ces frais, consultez le règlement suivant :

undefinedRèglement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c.A-2.1, r.3)

La consultation des documents en personne est possible et gratuite, il faut en faire la demande au responsable de l’accès aux documents, au vérificateur général ou au Poste de police de l’ouest (voir coordonnées ici-haut).

En cas de refus

Si l’accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision du responsable de l'accès à des documents. 

Pour toute information à ce sujet, consultez le site Internet de cette commission :

undefinedCommission d’accès à l’information du Québec

Documents du Vérificateur général 

9009, boul. du Centre-Hospitalier, bureau 1 Lévis (Québec), G6X 1L4

verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca

Délai

La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 à 30 jours suivant sa réception par le responsable de l’accès à des documents.

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