Accès à l'information

En tant qu’organisme public, la Ville de Lévis est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour faire une demande

Pour les documents détenus par la Ville de Lévis ou par le Vérificateur général, la demande doit être faite par écrit et les renseignements à fournir sont:

  • Nom et coordonnées;
  • Description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné)

Toutes les demandes doivent être acheminées en tenant compte de leur nature à l’adresse concernée suivante :

Nature des demandes d'accès
Documents de la VilleDocuments du Vérificateur généralDocuments détenus par le Service de police

2175, chemin du Fleuve
Lévis (Québec) G6W 7W9

Courriel : accesdocumentsville@ville.levis.qc.ca

Délai : Le responsable de l’accès à des documents accusera réception de la demande. La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 à 30 jours suivant sa réception par le responsable de l’accès à des documents.

9009, boul. du Centre-Hospitalier,
bureau 1 Lévis (Québec) G6X 1L4

Courriel : verificateurgeneral@ville.levis.qc.ca

Délai : Le responsable de l’accès à des documents accusera réception de la demande. La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 à 30 jours suivant sa réception par le responsable de l’accès à des documents.

La demande doit être faite en personne :

Poste de police de l’Ouest
1035, chemin du Sault
Lévis (Québec) G6W 0R2

Du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h15 et entre 12h30 et 15h45.

Le policier ou la policière à l’accueil fera compléter un formulaire prévu à cet effet.

Deux (2) pièces d’identité (avec signature et photo) seront exigées.

Délai : À l’exception du rapport d’accident qui pourra être remis immédiatement, la personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 à 30 jours suivant sa réception.

Frais

Des frais de photocopie et de transmission des documents peuvent être exigés et pourront être acquittés en argent comptant (montant exact), par chèque ou mandat-poste fait à l’ordre de la Ville de Lévis. Pour connaître ces frais, consultez le règlement suivant :

undefinedRèglement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c.A-2.1, r.3)

La consultation des documents au 2175, chemin du Fleuve ainsi qu’au 9009, boulevard du Centre-Hospitalier, bureau 1 est gratuite (veuillez noter que le Service de police privilégie les demandes écrites).

En cas de refus

Si l’accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision du Responsable de l'accès à des documents.