Électeurs non-domiciliés

Ces informations s’adressent uniquement aux propriétaires et aux copropriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés sur le territoire de la Ville de Lévis.

Si vous résidez sur le territoire de la Ville de Lévis, consultez la rubrique Électeurs.

Liste électorale 

Un électeur non domicilié n’étant pas déjà inscrit sur la liste électorale doit obligatoirement en faire la demande au Bureau de la Présidente d’élection, et ce, au plus tard le 20 octobre 2021. Les électeurs non domiciliés déjà inscrits sur la liste électorale recevront une correspondance du Bureau de la Présidente d’élection pour confirmer leur inscription. 

Une fois inscrit sur la liste électorale, les électeurs non domiciliés sont autorisés à exercer leur droit de vote par correspondance. 

Conditions

Propriétaire ou occupant unique 

Pour être inscrit sur la liste électorale, le propriétaire unique d’un bâtiment ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est pas domicilié sur le territoire de la Ville de Lévis doit respecter toutes les conditions suivantes :

  • S’il n’est pas déjà inscrit, avoir transmis au plus tard le 20 octobre 2021 à la Présidente d’élection par écrit une demande d’inscription
  • Être âgé de 18 ans en date du 7 novembre 2021
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être en curatelle
  • En date du 1er septembre 2021, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  • Être, depuis le 1er septembre 2020, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Lévis 

Les personnes qui répondent aux critères précédents doivent compléter le formulaire Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance afin d’être inscrit sur la liste électorale et pour demander le vote par correspondance.

Une demande d’inscription transmise après le 24 septembre 2021, mais reçue au plus tard le 20 octobre 2021, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale et sera transmise à la Commission de révision. 

Copropriétaire indivis 

Le copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Lévis qui n’est pas domicilié et qui n’est pas inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire unique d'un immeuble ou encore comme occupant unique d’un établissement d’entreprise ou comme cooccupant d'un établissement d'entreprise doit respecter toutes les conditions suivantes pour être inscrit sur la liste électorale : 

  • Avoir transmis au plus tard le 20 octobre 2021 à la Présidente d’élection une procuration demandant l’inscription sur la liste électorale
  • Être âgé de 18 ans en date du 7 novembre 2021
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être en curatelle
  • En date du 1er septembre 2021, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  • Être, depuis le 1er septembre 2020, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la ville
  • Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires et des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci 

Les personnes qui répondent aux critères précédents doivent compléter le formulaire Procuration pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaire et demande de vote par correspondance afin d’être inscrit sur la liste électorale et pour demander le vote par correspondance.

Une procuration transmise après le 24 septembre 2021, mais reçue au Bureau de la Présidente d’élection au plus tard le 20 octobre 2021, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale et sera transmise à la Commission de révision. 

Demande d’inscription à la liste électorale 

Les propriétaires d’immeuble qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale recevront en juillet par la poste une correspondance du Bureau de la Présidente d’élection leur expliquant comment faire la demande d’ajout à la liste électorale.

Si vous n’avez pas reçu les documents, communiquez avec le 311  qui vous mettra en contact avec le Bureau de la Présidente d’élection. 

Un électeur ayant plusieurs titres

Une personne habile à voter à plusieurs titres ne peut être inscrite qu’à un seul de ces titres selon l’ordre de priorité suivant :

  1. À titre de personne domiciliée
  2. À titre de propriétaire unique d’un immeuble
  3. À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise
  4. À titre de copropriétaire indivis d’un immeuble
  5. À titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés à l’ordre de priorité 2 ou 4, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. 

Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés à l’ordre de priorité 3 ou 5, on considère celui qui a la plus grande valeur locative. 

Vote par correspondance

Les électeurs non domiciliés peuvent demander de voter par correspondance jusqu'au 27 octobre 2021, tel qu’il est prévu à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Les bulletins de vote leur seront transmis par la poste en octobre 2021. Une fois complété, le bulletin de vote doit être reçu au Bureau de la Présidente d’élection de la Ville de Lévis avant le 5 novembre 2021, à 16 h 30. Ces bulletins seront dépouillés en même temps que ceux du vote par anticipation.

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