Électeurs non-domiciliés

Cette rubrique s’adresse uniquement aux propriétaires et aux copropriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise non-domiciliés sur le territoire de la Ville de Lévis. Si vous résidez sur le territoire de la Ville de Lévis, consultez la rubrique Électeurs.

Pour être inscrit sur la liste électorale, les électeurs non-domiciliés doivent obligatoirement en faire la demande au Bureau de la Présidente d’élection.

Pour être inscrit sur la liste électorale, le propriétaire unique d’un bâtiment ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est pas domicilié sur le territoire de la Ville de Lévis doit respecter toutes les conditions suivantes pour être inscrit sur la liste électorale :

  • Être âgé de 18 ans à la date du scrutin
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être en curatelle
  • Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  • Être le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Lévis
  • Avoir transmis à la Présidente d’élection par écrit une demande d’inscription

Le copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Lévis qui n’est pas domicilié et qui n’est pas inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire unique d'un immeuble ou encore comme occupant unique d’un établissement d’entreprise ou comme cooccupant d'un établissement d'entreprise, doit respecter toutes les conditions suivantes pour être inscrit sur la liste électorale :

  • Être âgé de 18 ans à la date du scrutin
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être en curatelle
  • Ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  • Être le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un etablissement d’entreprise situé dans la ville
  • Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires et des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci
  • Avoir transmis à la Présidente d’élection une procuration demandant l’inscription sur la liste électorale

UN ÉLECTEUR AYANT PLUSIEURS TITRES

Une personne habile à voter à plusieurs titres ne peut être inscrite qu’à un seul de ces titres selon l’ordre de priorité suivant :

1°  À titre de personne domiciliée
2°  À titre de propriétaire unique d’un immeuble
3°  À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise
4°  À titre de copropriétaire indivis d’un immeuble
5°  À titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4°, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

Formulaires