Électeurs non-domiciliés

Cette rubrique s’adresse uniquement aux propriétaires et aux copropriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise non-domiciliés sur le territoire de la Ville de Lévis. Si vous résidez sur le territoire de la Ville de Lévis, consultez la rubrique Électeurs.

Pour être inscrit sur la liste électorale, les électeurs non-domiciliés doivent obligatoirement en faire la demande au Bureau de la Présidente d’élection, et ce, au plus tard le 29 septembre 2017. Les électeurs non-domiciliés sont autorisés à exercer leur droit de vote par correspondance.

Pour être inscrit sur la liste électorale, le propriétaire unique d’un bâtiment ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est pas domicilié sur le territoire de la Ville de Lévis doit respecter toutes les conditions suivantes pour être inscrit sur la liste électorale :

  • Être âgé de 18 ans en date du 5 novembre 2017 
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être en curatelle
  • En date du  1er septembre 2017, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  • Être, depuis le 1er septembre 2016, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à Lévis
  • Avoir transmis au plus tard le 29 septembre 2017 à la Présidente d’élection par écrit une demande d’inscription

Une demande d’inscription transmise après le 29 septembre 2017, mais reçue au plus tard le 21 octobre 2017, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale et sera transmise à la Commission de révision.

Le copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Lévis qui n’est pas domicilié et qui n’est pas inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire unique d'un immeuble ou encore comme occupant unique d’un établissement d’entreprise ou comme cooccupant d'un établissement d'entreprise, doit respecter toutes les conditions suivantes pour être inscrit sur la liste électorale :

  • Être âgé de 18 ans en date du 5 novembre 2017
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être en curatelle
  • En date du  1er septembre 2017, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
  • Être, depuis le 1er septembre 2016, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un etablissement d’entreprise situé dans la ville
  • Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires et des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci
  • Avoir transmis au plus tard le 29 septembre 2017 à la Présidente d’élection une procuration demandant l’inscription sur la liste électorale

Une procuration transmise après le 29 septembre 2017, mais reçue au Bureau de la Présidente d’élection au plus tard le 21 octobre 2017, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale et sera transmise à la Commission de révision.

Demande d’inscription sur la liste électorale

Les propriétaires d’immeuble non déjà inscrit sur la liste électorale recevront par la poste une correspondance du Bureau de la Présidente d’élection leur expliquant comment faire la demande d’ajout à la liste électorale.

Si vous n’avez pas reçu les documents, communiquez avec le Bureau de la Présidente d’élection.

UN ÉLECTEUR AYANT PLUSIEURS TITRES

Une personne habile à voter à plusieurs titres ne peut être inscrite qu’à un seul de ces titres selon l’ordre de priorité suivant :

1°  À titre de personne domiciliée
2°  À titre de propriétaire unique d’un immeuble
3°  À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise
4°  À titre de copropriétaire indivis d’un immeuble
5°  À titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4°, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

Vote par correspondance

Seuls les électeurs non-domiciliés peuvent demander de voter par correspondance jusqu'au 21 octobre 2017, tel qu’il est prévu à la undefinedLoi sur les élections et référendums dans les municipalités. Les bulletins de vote leur seront transmis par la poste en octobre 2017. Ces bulletins seront dépouillés en même temps que ceux du vote par anticipation.

Formulaires