Électeurs non domiciliés
Ces informations s’adressent uniquement aux propriétaires et aux copropriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés situés dans le district 12 Christ-Roi de la Ville de Lévis.
Si vous résidez dans le district 12 du territoire de la Ville de Lévis, consultez la rubrique Électeurs
Liste électorale
Un électeur non domicilié inscrit sur la liste électorale restera inscrit d’une élection à l’autre à moins que son statut de propriétaire, copropriétaire ou d’occupant change. Un électeur non domicilié n’étant pas déjà inscrit peut s’inscrire sur la liste électorale pour l’élection partielle du district 12 Christ-Roi en formulant une demande au Bureau de la Présidente d’élection, et ce, au plus tard le 29 janvier 2023.
Une fois inscrit sur la liste électorale, les électeurs non domiciliés sont autorisés à exercer leur droit de vote par correspondance.
Conditions
Propriétaire ou occupant unique
Pour être inscrit sur la liste électorale, le propriétaire unique d’un bâtiment ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le district 12 Christ-Roi qui n’est pas domicilié sur le territoire de la Ville de Lévis doit respecter toutes les conditions suivantes pour être inscrit sur la liste électorale :
- S’il n’est pas déjà inscrit, avoir transmis au plus tard le 29 janvier 2023 à la Présidente d’élection par écrit une demande d’inscription
- Être âgé de 18 ans en date du 19 février 2023
- Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
- Ne pas être en curatelle
- En date du 6 janvier 2023, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
- Être, depuis 6 janvier 2022, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé à dans le district 12-Christ-roi sur le territoire de la Ville de Lévis.
Une demande d’inscription transmise après le 15 janvier 2023, mais reçue au plus tard le 29 janvier 2023, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale et sera transmise à la Commission de révision.
Copropriétaire indivis
Le copropriétaire indivis d’un immeuble situé dans le district 12 du territoire de la Ville de Lévis qui n’est pas domicilié et qui n’est pas inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire unique d'un immeuble ou encore comme occupant unique d’un établissement d’entreprise ou comme cooccupant d'un établissement d'entreprise, doit respecter toutes les conditions suivantes pour être inscrit sur la liste électorale :
- Avoir transmis au plus tard le 29 janvier 2023 à la Présidente d’élection une procuration demandant l’inscription sur la liste électorale
- Être âgé de 18 ans en date du 19 février 2023
- Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne
- Ne pas être en curatelle
- En date du 6 janvier 2023, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
- Être, depuis le 6 janvier 2022, le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le district 12
- Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires et des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci
Une procuration transmise après le 15 janvier 2023, mais reçue au Bureau de la Présidente d’élection au plus tard le 29 janvier 2023, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale et sera transmise à la Commission de révision.
Un électeur ayant plusieurs titres
Une personne habile à voter à plusieurs titres ne peut être inscrite qu’à un seul de ces titres selon l’ordre de priorité suivant :
- À titre de personne domiciliée
- À titre de propriétaire unique d’un immeuble
- À titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise
- À titre de copropriétaire indivis d’un immeuble
- À titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au point 2 ou 4, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière.
Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au point 3 ou 5, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
Vote par correspondance
L’inscription pour le vote par correspondance pour les électeurs non domiciliés se termine le 29 janvier 2023. Pour ceux qui sont inscrits au vote par correspondance, les bulletins de vote leur seront transmis par la poste en février 2023. Une fois complété, le bulletin de vote doit être reçu au Bureau de la Présidente d’élection de la Ville de Lévis avant le 17 février 2023 à 16 h 30. Ces bulletins seront dépouillés en même temps que ceux du vote par anticipation.
