Foire aux questions

Qui s’occupe de l’organisation des élections à la Ville de Lévis ?

Comme prévu par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités l’organisation logistique de l’élection municipale est la responsabilité du Président d’élection, poste qui est occupé d’office par le greffier de la Ville.

Est-ce que la Présidente d’élection s’occupe également de la campagne des candidats ?

La Présidente d’élection a pour rôle de diriger le travail des membres du personnel électoral et de veiller au bon déroulement de l’élection municipale en adhérant à une éthique professionnelle lui permettant de se prémunir et de préserver son personnel contre toute apparence de partialité, et ainsi faire en sorte que la démocratie soit respectée. Elle est garante de l’intégrité du processus électoral. Chaque parti politique et candidat à l’élection municipale a la responsabilité d’organiser sa campagne électorale. La Loi sur les élections et référendums dans les municipalités dicte plusieurs règles à respecter par les partis, telles que l’affichage partisan et le financement des partis politiques.

PARTAGE DES RESPONSABILITÉS

Quelles sont les responsabilités de la Présidente d’élection ?

  • Planifier et gérer l'élection conformément à la loi;
  • Recruter, nommer, assermenter et former le personnel électoral;
  • informer les électeurs et les candidats des principales étapes du processus électoral par des avis publics et le site Internet de la Ville;
  • Recevoir les déclarations de candidature;
  • Dresser la liste électorale municipale;
  • Établir une commission de révision de la liste électorale;
  • Organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par correspondance, le vote par anticipation, le vote itinérant et le vote le jour du scrutin;
  • Superviser le dépouillement du vote;
  • Procéder au recensement des votes;
  • Proclamer les candidats élus.

Est-ce que le Directeur général des élections du Québec s’occupe de l’élection municipale ?

Sa mission est d’assurer la tenue des élections et des référendums au niveau provincial, de veiller au respect des règles sur le financement politique, de garantir le plein exercice des droits électoraux en plus de promouvoir les valeurs démocratiques de la société québécoise.

En raison de son expertise en matière électorale et de son rôle en tant que dépositaire responsable de la liste électorale permanente, le DGEQ, dans le cadre d’une élection municipale peut, entre autres :

  • faire des recommandations et donner des directives au Président d’élection concernant l’exercice de ses fonctions
  • lui fournir l’assistance nécessaire à l’exercice de ses fonctions
  • lui transmettre la liste des électeurs inscrits sur la liste électorale permanente
  • faire enquête et intenter une poursuite à la suite d’une infraction prévue à la LERM
  • informer le public sur l’application de la LERM
  • veiller à l’application des règles relatives au financement des partis politiques et des candidats indépendants et au contrôle des dépenses électorales

Est-ce que le gouvernement provincial est impliqué dans l’organisation de l’élection municipale ?

C’est le ministère des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire qui appuie l'administration et le développement des municipalités. Le ministère veille à la bonne administration du système municipal dans l'intérêt des municipalités et des citoyens. Il soutient les institutions municipales en faisant notamment la promotion de l’élection municipale générale du 5 novembre 2017 sur son site Internet, mais il n’intervient pas dans l’organisation logistique du scrutin.

CONFECTION DE LA LISTE ÉLECTORALE

Comment savoir si mon nom figure sur la liste électorale ?

Vous recevrez l’avis d’inscription et la carte de rappel en octobre. Cette communication confirmera toutes les personnes qui figurent sur la liste électorale pour chaque adresse du territoire de la Ville de Lévis. Si votre nom ne figure pas sur l’avis d’inscription ou s’il y a une erreur, vous devez demander un ajout ou une modification à la Commission de révision qui siègera du 17 au 21 octobre 2017.

Les détails concernant la commission de révision seront publiés dans la rubrique Élection municipale du site Internet de la Ville de Lévis au plus tard au mois d’août.

Qu’est-ce que la Commission de révision de la liste électorale ?

Pour toute demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale, après le dépôt de la liste électorale, une commission de révision de la liste est établie. Indépendante et composée de trois membres, elle analyse chaque demande, accepte ou rejette celle-ci et fournit au requérant les motifs de sa décision. Elle possède un pouvoir d’enquête et peut assigner des témoins. La commission a lieu du 17 au 21 octobre 2017.

J‘ai changé d’adresse depuis la dernière élection municipale, mon nom serait-il sur la liste électorale ?

La liste électorale est constituée principalement à partir des données de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Si vous avez fait votre changement d’adresse auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec depuis votre déménagement, vous êtes normalement inscrit sur la liste électorale.

Si ce n’est pas le cas ou si vous déménagez dans les prochains mois, vous devez faire votre changement d’adresse auprès de la undefinedRAMQ avant le 1er septembre 2017. Vous aurez la confirmation que vous être inscrit sur la liste électorale lorsque vous recevrez par la poste votre avis d’inscription jumelé à votre carte de rappel.

Si j’étudie au Québec, mais que ma résidence permanente est dans une autre province, ai-je le droit de vote ?

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut être domicilié sur le territoire de la Ville de Lévis depuis au moins le 1er septembre 2017 et, depuis au moins six mois au Québec.

HARMONISATION DES ADRESSES

À la suite de l’harmonisation des adresses en 2015, mon adresse a-t-elle été changée sur la liste électorale ?

  • Dans le cadre de l’harmonisation des adresses, les suivis ont été réalisés avec les organismes suivants au niveau du Gouvernement du Québec :
  • Régie de l’Assurance maladie du Québec. Cette base de données nourrit la grande majorité des services gouvernementaux québécois;
  • Société de l’Assurance automobile du Québec : Cette base est également la référence pour plusieurs ministères;
  • Directeur général des élections;
  • Info territoire (DGE);
  • Ministère de la Sécurité publique;
  • Directeurs de scrutin;
  • Hydro-Québec;
  • Tous les autres services gouvernementaux québécois abonnés au système de partage des données de Postes Canada.

Les changements ont donc été faits sur la liste électorale.

ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS

Qu’est-ce qu’un électeur non domicilié ?

Un électeur non domicilié est une personne physique (par opposition à une personne morale) dont le domicile n’est pas sur le territoire de la Ville de Lévis, mais qui est autorisée à voter à l’élection municipale, car elle détient un immeuble ou elle est l’occupant unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la ville. Dans le cas où l’immeuble appartient à plusieurs personnes, le groupe de copropriétaires ou de cooccupants d’un établissement d’entreprise doit désigner par procuration une seule personne à voter pour cette adresse.

Pour les électeurs non domiciliés, est-il obligatoire de demander à s’inscrire sur la liste électorale afin de pouvoir voter ?

Les électeurs non domiciliés doivent obligatoirement en faire la demande au Bureau de la Présidente d’élection, et ce, au plus tard le 29 septembre 2017 en transmettant le formulaire Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise ou le formulaire Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise au Bureau de la Présidente d’élection. La demande d’inscription sur la liste électorale est alors analysée par le personnel du Bureau de la Présidente d’élection.

Pour les demandes reçues après le 29 septembre et jusqu’au 21 octobre 2017, la demande sera traitée par la Commission de révision. Si la demande est acceptée, l’électeur ayant transmis sa demande sera inscrit sur la liste révisée.

PERSONNEL ÉLECTORAL

Comment peut-on obtenir un emploi pour l’élection municipale ?

Le processus d’embauche du personnel électorale débutera en juillet 2017. Les principaux postes à combler seront les suivants :

  • scrutateur de bureau de vote ;
  • secrétaire de bureau de vote ;
  • préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO) ;
  • président de la table de vérification de l’identité de l’électeur ;
  • vice-président de la table de vérification de l’identité de l’électeur ;
  • adjoint à la diffusion des résultats ;

Les postes seront affichés sur le site Internet de la Ville de Lévis.

Si j’ai travaillé lors de l’élection municipale de 2013, ai-je plus de chance d’avoir un emploi pour l’élection de 2017 ?

L’organisation de l’élection municipale à Lévis nécessite l’embauche de plus de 1 000 personnes, il y a donc beaucoup d’opportunité pour les personnes qui désirent travailler à l’élection.

CANDIDAT

Qui sont les candidats à l’élection ?

Il est possible que des personnes ou des partis politiques aient annoncé leur intention d’être candidat à la prochaine élection. Toutefois, la période dépôt des candidatures au Bureau de la Présidente d’élection est du 22 septembre au 6 octobre 2017. Ainsi, la Bureau de la Présidente d’élection n’émettra aucune liste de candidat avant cette date.

Pour qu’une candidature soit acceptée, une déclaration de candidature doit inclure l’appui de :

  • 200 électeurs pour le poste de maire
  • 25 électeurs pour le poste de conseiller municipal

Le personnel autorisé analyse chaque candidature et s’assure que toutes les exigences prévues à la undefinedLoi sur les élections et référendums dans les municipalités sont satisfaites.

La liste des candidats au poste de maire et de conseiller municipal sera publiée et mise à jour régulièrement à partir du 22 septembre 2017. La liste officielle des candidats sera connue le 6 octobre 2017 à 16 h 30.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Si je suis à l’extérieur de la Ville le jour du scrutin puis-je voter par correspondance ?

Seuls les électeurs non domiciliés sur le territoire peuvent demander de voter par correspondance, tel que prévu à la loi. Les bulletins de vote seront transmis par la poste aux électeurs non domiciliés qui en ont fait la demande au Bureau de la présidente d’élection. Ces bulletins seront dépouillés en même temps que le vote par anticipation.

Si je suis un électeur non domicilié, puis-je encore faire ma demande pour voter par correspondance ?

Les électeurs non domiciliés ayant transmis une demande d’inscription sur la liste électorale peuvent également se prévaloir du droit de vote par correspondance. Pour ce faire, complétez l’endos du formulaire de procuration ou de demande d’inscription en fonction de votre statut et transmettez-le au Bureau de la Présidente d’élection au plus tard le 21 octobre 2017.

Les bulletins de vote seront expédiés au plus tard le 26 octobre 2017. Si l’électeur non domicilié n’a pas reçu son bulletin de vote le 30 octobre, il pourra faire une demande pour recevoir un nouvel exemplaire du bulletin de vote. Une fois complété, le bulletin de vote doit être retourné à la Présidente d’élection avant le 3 novembre 2017, à 16 h 30.

VOTE PAR ANTICIPATION

Est-ce que tous les électeurs peuvent voter lors du vote par anticipation ?

Depuis 2009, le vote par anticipation est ouvert à tous les électeurs. Du personnel sera disponible sur place afin d’assister tout électeur aux prises avec un problème de mobilité et des fauteuils roulants seront mis à la disposition des électeurs. Ce vote aura lieu le 29 octobre 2017. Un lieu de vote par district électoral a été prévu.

VOTE ITINÉRANT

Qu’est-ce que le vote itinérant et qui peut y participer ?

Le vote itinérant consiste à établir un bureau de vote dans les résidences pour personnes aînées et centre reconnus du territoire en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), pour les personnes incapables de se déplacer vers un bureau de vote.

Pour obtenir ce service, une personne résidente de la résidence ou du centre doit en faire la demande. Une fois l’équipe sur place (secrétaire, scrutateur, primo), toutes les personnes inscrites sur la liste électorale à l’adresse de cette résidence ou de ce centre peuvent exercer leur droit de vote.

Le vote itinérant aura lieu le lundi 30 octobre 2017. La liste des lieux de vote itinérant sera publiée en octobre 2017.

JOUR DU SCRUTIN

Quand aura lieu le jour du vote ?

Le 5 novembre prochain aura lieu le scrutin, le jour de vote principal. Une fois le vote terminé, le personnel effectuera le dépouillement des votes et les résultats non officiels seront diffusés le soir même après 20 h sur le site Internet de la Ville de Lévis dans la rubrique Élection municipale.

Qui supervise le dépouillement du vote ?

Le scrutateur d’un bureau de vote est responsable de valider les bulletins de vote et de compiler les résultats des votes valides obtenus en faveur de chaque candidate et candidat à ce bureau de vote.

Pourquoi dit-on que les résultats publiés le jour du vote sont non-officiels ?

Les résultats diffusés le soir du jour du scrutin sont non-officiels, car ils n’ont pas été vérifiés par la Présidente d’élection. Les résultats officiels sont diffusés quelques jours après l’élection à la suite du recensement de tous les votes par la Présidente d’élection.