Mécanismes de signalement des actes répréhensibles

Ligne de signalement

Simple et sécuritaire

La Ville de Lévis met à la disposition de ses employés et du public des mécanismes simples et efficaces pour signaler les actes répréhensibles. Les moyens mis en place respectent les plus hauts standards de sécurité.

Anonyme et confidentiel

Un signalement peut être effectué de façon complètement anonyme. Par contre, si un plaignant veut inclure ses coordonnées (pour faciliter les démarches d’enquête, par exemple), le vérificateur général s’engage à protéger la confidentialité de ces renseignements.

Protection des plaignants

En toute circonstance, la Ville de Lévis interdit à ses employés l’exercice de mesures de représailles envers un plaignant et s’engage aussi à protéger son identité.

Cette protection comporte par contre certaines limites :

  • Un signalement peut être transmis à une autre instance pour une enquête criminelle ou pénale et la preuve à recueillir peut reposer fortement sur le témoignage du plaignant
  • Dans les cas évidents où le plaignant est facilement identifiable, l’anonymat peut être difficile dans les circonstances de l’enquête
  • Durant une enquête, le vérificateur peut protéger un plaignant s’il connaît son identité
  • Si votre sécurité peut être menacée (harcèlement, menaces, violence, etc.) l’identification est requise pour que des mesures soient mises en place

Avis importants

Votre collaboration est importante pour favoriser la saine gestion de notre administration.

Assurez-vous que votre signalement est fondé sur des motifs raisonnables de croire qu’un acte répréhensible a été commis en vous assurant d’avoir pris connaissance de la Politique de signalement. 

Faites preuve de bonne foi, de diligence et de prudence, et respectez les consignes suivantes :

  1. N'utilisez pas les mécanismes de signalement pour une urgence, comme une menace immédiate pour la vie ou la sécurité d’une personne ou aide immédiate, composez plutôt le 911
  2. N'utilisez pas les mécanismes de signalement pour des questions de nature privée ou personnelle
  3. Ne portez pas atteinte aux droits ou aux libertés individuels protégés par la loi, tel que tenir des propos diffamatoires, haineux ou indignes
  4. Ne divulguez pas l’existence d’un signalement ou les échanges qui découlent de ce signalement

Trois façons d'effectuer un signalement ou en faire le suivi

Par InternetPar téléphone*Par la poste*

Formulaire sécurisé

Sans frais :
1 833 834-0505

ALIAS
CP 47022 SUCC Saint-Jean
Lévis, QC, G6Z 2L3

 

*Indiquez dans votre communication que le signalement concerne la ville de Lévis.

En savoir davantage

Pour toute question en lien avec la ligne de signalement, vous pouvez joindre le bureau du vérificateur général aux coordonnées suivantes :