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RV-2002-00-17

Entrée en vigueur le 3 mai 2002

Règlement sur les sommes d'argent exigibles au dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Général

RV-2003-00-93

Entrée en vigueur le 12 juillet 2003

Règlement décrétant des travaux de conversion des données du rôle et mise à niveau du progiciel d'évaluation Munigest File Pro de PG Systèmes d'information ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2003-01-63

Entrée en vigueur le 6 mars 2004

Règlement RV-2003-01-63 décrétant l'acquisition d'équipements informatiques pour l'intégration de la réforme du cadastre au rôle d'évaluation et la création d'une matrice graphique numérisée ainsi qu'

Général

RV-2007-06-03

Entrée en vigueur le 9 juin 2007

Règlement RV-2007-06-03 décrétant un emprunt pour la fourniture de services professionnels relatifs à la mise en valeur de terrains industriels et l'évaluation de projets à caractère économique

Général

RV-2012-11-67

Entrée en vigueur le 9 mai 2012

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Général

RV-2011-11-24

Entrée en vigueur le 14 mai 2012

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Général

RV-2012-11-53

Entrée en vigueur le 20 mai 2012

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

Général

RV-2012-11-72

Entrée en vigueur le 30 mai 2012

Règlement modifiant le Règlement RV-2003-01-08 sur la tarification pour certains biens, services et activités de la Ville et sur les frais exigés pour les fausses alarmes

Général

RV-2011-11-31

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (volet patrimonial)

Général