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RV-2007-06-03

Entrée en vigueur le 9 juin 2007

Règlement RV-2007-06-03 décrétant un emprunt pour la fourniture de services professionnels relatifs à la mise en valeur de terrains industriels et l'évaluation de projets à caractère économique

Général

RV-2003-00-93

Entrée en vigueur le 12 juillet 2003

Règlement décrétant des travaux de conversion des données du rôle et mise à niveau du progiciel d'évaluation Munigest File Pro de PG Systèmes d'information ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-17

Entrée en vigueur le 3 mai 2002

Règlement sur les sommes d'argent exigibles au dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Général

RV-2003-01-63

Entrée en vigueur le 6 mars 2004

Règlement RV-2003-01-63 décrétant l'acquisition d'équipements informatiques pour l'intégration de la réforme du cadastre au rôle d'évaluation et la création d'une matrice graphique numérisée ainsi qu'

Général

RV-2012-12-11

Entrée en vigueur le 27 avril 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Général

RV-2014-13-34

Entrée en vigueur le 21 mai 2014

Règlement concernant la prévention des incendies

Général

RV-2011-11-26

Entrée en vigueur le 30 novembre 2011

Règlement établissant le partage des compétences entre le conseil de la Ville et les conseils d'arrondissement

Général

RV-2010-09-41

Entrée en vigueur le 15 avril 2010

Règlement sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

Général

RV-2012-12-03

Entrée en vigueur le 19 décembre 2012

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie du personnel de la Ville de Lévis

Général

RV-2012-12-00

Entrée en vigueur le 13 avril 2013

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Général