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RV-2007-06-03

Entrée en vigueur le 9 juin 2007

Règlement RV-2007-06-03 décrétant un emprunt pour la fourniture de services professionnels relatifs à la mise en valeur de terrains industriels et l'évaluation de projets à caractère économique

Général

RV-2003-00-93

Entrée en vigueur le 12 juillet 2003

Règlement décrétant des travaux de conversion des données du rôle et mise à niveau du progiciel d'évaluation Munigest File Pro de PG Systèmes d'information ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2002-00-17

Entrée en vigueur le 3 mai 2002

Règlement sur les sommes d'argent exigibles au dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Général

RV-2003-01-63

Entrée en vigueur le 6 mars 2004

Règlement RV-2003-01-63 décrétant l'acquisition d'équipements informatiques pour l'intégration de la réforme du cadastre au rôle d'évaluation et la création d'une matrice graphique numérisée ainsi qu'

Général

RV-2018-18-63

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement exigeant une compensation mensuelle pour l'exercice financier de 2019 pour l'usage d'un terrain municipal situé dans le secteur Lévis sur lequel est placée une maison mobile

RV-2018-18-73

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-78 sur les pistes cyclables et récréatives

RV-2018-18-72

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement 221 concernant la circulation et le stationnement

RV-2018-18-71

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

RV-2018-18-70

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement RV-2004-02-45 déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit

RV-2018-18-69

Entrée en vigueur le 21 janvier 2019

Règlement modifiant le Règlement V-850 concernant des signaux de circulation dans l'ex-Ville de Charny