Recherche avancée

RV-2002-00-17

Entrée en vigueur le 3 mai 2002

Règlement sur les sommes d'argent exigibles au dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Général

RV-2003-00-93

Entrée en vigueur le 12 juillet 2003

Règlement décrétant des travaux de conversion des données du rôle et mise à niveau du progiciel d'évaluation Munigest File Pro de PG Systèmes d'information ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2003-01-63

Entrée en vigueur le 6 mars 2004

Règlement RV-2003-01-63 décrétant l'acquisition d'équipements informatiques pour l'intégration de la réforme du cadastre au rôle d'évaluation et la création d'une matrice graphique numérisée ainsi qu'

Général

RV-2007-06-03

Entrée en vigueur le 9 juin 2007

Règlement RV-2007-06-03 décrétant un emprunt pour la fourniture de services professionnels relatifs à la mise en valeur de terrains industriels et l'évaluation de projets à caractère économique

Général

RV-2016-16-34

Entrée en vigueur le 22 janvier 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 277 concernant la vitesse des véhicules automobiles et le stationnement dans certaines rues, la localisation des signaux de circulation, de stationnement et aut

RV-2016-16-33

Entrée en vigueur le 22 janvier 2017

Règlement modifiant le Règlement numéro 542 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Municipalité de Pintendre

RV-2016-16-49

Entrée en vigueur le 25 janvier 2017

Règlement sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire

RV-2016-16-50

Entrée en vigueur le 25 janvier 2017

Règlement établissant un programme de subventions pour l'acquisition de couches réutilisables

RV-2016-16-51

Entrée en vigueur le 25 janvier 2017

Règlement modifiant le Règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux

RV-2016-16-52

Entrée en vigueur le 25 janvier 2017

Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2017