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RV-2002-00-17

Entrée en vigueur le 3 mai 2002

Règlement sur les sommes d'argent exigibles au dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Général

RV-2003-00-93

Entrée en vigueur le 12 juillet 2003

Règlement décrétant des travaux de conversion des données du rôle et mise à niveau du progiciel d'évaluation Munigest File Pro de PG Systèmes d'information ainsi qu'un emprunt

Général

RV-2003-01-63

Entrée en vigueur le 6 mars 2004

Règlement RV-2003-01-63 décrétant l'acquisition d'équipements informatiques pour l'intégration de la réforme du cadastre au rôle d'évaluation et la création d'une matrice graphique numérisée ainsi qu'

Général

RV-2007-06-03

Entrée en vigueur le 9 juin 2007

Règlement RV-2007-06-03 décrétant un emprunt pour la fourniture de services professionnels relatifs à la mise en valeur de terrains industriels et l'évaluation de projets à caractère économique

Général

RV-2014-13-45

Entrée en vigueur le 13 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

RV-2014-13-90

Entrée en vigueur le 24 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus

RV-2014-13-92

Entrée en vigueur le 24 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement numéro 523-96 sur la circulation et le stationnement des véhicules de l'ex-Ville de Saint-Romuald

RV-2014-13-91

Entrée en vigueur le 24 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement numéro 585 relatif à la circulation et au stationnement de l'ex-Ville de Saint-Rédempteur

RV-2014-13-93

Entrée en vigueur le 24 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de l'ex-Ville de Lévis

RV-2014-13-89

Entrée en vigueur le 24 décembre 2014

Règlement modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement