Rendre conforme l'implantation d'un garage détaché

Rendre conforme la marge de recul avant pour un bâtiment principal

Rendre conforme les distances entre deux accès véhiculaires

Rendre conforme la distance d'une ligne arrière de terrain pour un garage détaché

Rendre conforme la hauteur (garage et porte d'entrée véhiculaire) pour un garaga détaché

Rendre conforme la profondeur de l'écran tampon, la largeur d'une allée de circulation et le nombre de cases de stationnement hors rue

Rendre conforme la marge de recul latérale d'un bâtiment principal

Rendre conforme la marge de recul avant pour l'agrandissement d'un bâtiment principal

Rendre conforme la localisation d'une enseigne appliquée

Rendre conforme la localisation d'un espace de stationnement hors rue