Autorisant l’usage conditionnel « Habitation unifamiliale isolée » devant être associé à un projet agricole, respectant les critères d’évaluation identifiés et rencontrant certaines conditions.

Vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents.

Autorisant l’usage conditionnel « Habitation unifamiliale isolée » devant être associé à un projet agricole, respectant les critères d’évaluation identifiés et rencontrant certaines conditions et ce, dans certains secteurs du territoire agricole.

Propose des modifications mineures quant aux travaux assujettis et aux critères d’évaluation des projets. Par ailleurs, certains ajustements sont proposés à la liste des bâtiments de grande valeur patrimoniale.

Propose des modifications mineures quant aux travaux assujettis et aux critères d’évaluation des projets. Par ailleurs, certains ajustements sont proposés à la liste des bâtiments de grande valeur patrimoniale.

Il s’agit d’agrandir le Secteur à desserte locale et le Secteur autoroutier à même une partie du Secteur D et retirer une portion du Secteur B . Le projet de règlement vise aussi à assujettir les équipements mécaniques, énergétiques ou de communication et de bonifier les objectifs et critères d’évaluation.

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.

La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.

La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.