Permettre un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Permettre un logement additionnel au sous-sol de l'habitation unifamiliale isolée

Permettre un logement additionnel au rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale isolée

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Permettre un logement additionnel à l'étage de l'habitation unifamiliale isolée

Permettre un logement additionnel à l’étage de l’habitation unifamiliale isolée.

Permettre un usage conditionnel « garderie (centre de la petite enfance) »: modification à la demande initiale

Permettre l'usage «Habitation» au rez-de-chaussée d'un bâtiment principal dont la superficie d'occupation au sol est de plus de 500 m 2

Permettre un logement additionnel (sous-sol, rez-de-chaussée, étage) du côté gauche de l'habitation unifamiliale isolée

Permettre un logement additionnel au rez-de-chaussée de l'habitation unifamiliale isolée