Règlement sur la création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à l'équilibration du rôle triennal d'évaluation et le traitement des demandes de...

Règlement RV-2003-01-63 décrétant l'acquisition d'équipements informatiques pour l'intégration de la réforme du cadastre au rôle d'évaluation et la création d'une matrice graphique...

Règlement sur les sommes d'argent exigibles au dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation foncière

Règlement décrétant des travaux de conversion des données du rôle et mise à niveau du progiciel d'évaluation Munigest File Pro de PG Systèmes d'information ainsi qu'un emprunt

Règlement RV-2007-06-03 décrétant un emprunt pour la fourniture de services professionnels relatifs à la mise en valeur de terrains industriels et l'évaluation de projets à...

Règlement décrétant un emprunt de 6 900 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Règlement établissant un programme de soutien pour l’abattage des ormes atteints de la maladie hollandaise de l’orme

Règlement modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d'aménagement et de développement révisé

Règlement sur les matières résiduelles