Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
CV-003-02
CV-003-02
Date d'entrée en vigueur
16 février 2002
Description du règlement
Règlement établissant le partage des compétences entre le Conseil de la Ville et les Conseils d'arrondissements
Règlement CV-003-02 (12 Ko)Modifié par le ou les règlements suivants
Remplacé par le règlement
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
