Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2020-19-99
RV-2020-19-99
Date d'entrée en vigueur
29 juillet 2020
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d'aménagement et de développement
Règlement RV-2020-19-99 (138.5 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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