RV-2020-20-38

RV-2020-20-38


Date d'entrée en vigueur

15 juin 2020


Description du règlement

Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-81 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville


Modifie le ou les règlements suivants


Remplacé par le règlement


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