RV-2020-20-38
RV-2020-20-38
Date d'entrée en vigueur
15 juin 2020
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2019-19-81 sur le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
Règlement RV-2020-20-38 (188.2 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
Remplacé par le règlement
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