Vérification d'antécédents

Vérification et prise d’empreintes à des fins civiles

  • Visa, levée d’interdiction,  permis de travail
  • Pré-emploi
  • Citoyenneté, immigration, adoption
  • Suspension de casier judiciaire
  • Attestations certifiées de casier judiciaire

Marche à suivre 

Vous devez prendre rendez-vous avec une des entreprises autorisées suivantes : 

Vérification exigée par un organisme avec protocole d'entente

  • Écoles et transporteurs scolaires
  • Résidences privées pour aînés
  • Centres de la petite enfance, services de garde en milieu familial, garderies

Marche à suivre 

Les organisations qui ont signé un protocole d’entente pour la vérification des antécédents judiciaires et empêchements de ses employés et bénévoles vous indiqueront les démarches à réaliser pour la vérification de vos antécédents et de vos empêchements. 

Organismes reconnus par la Ville

Les organismes reconnus par la Ville de Lévis qui œuvrent auprès des clientèles vulnérables et qui ont des responsabilités en matière de vérifications judiciaires doivent se référer au Programme de gestion du risque à la page suivante :

Politiques pour les organismes

Vérification en regard de la Loi concernant les services de transport par taxi

Marche à suivre 

Rendez-vous au poste de police du secteur Lévis au 6900, boulevard Guillaume-Couture en semaine, entre 8 h et 12 h 30, et 13 h 30 et 15 h 30, pour remettre : 

  • Une preuve d’identité avec photo et signature
  • Une preuve de résidence
  • Votre paiement de 69,82 $ (chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Lévis)  
  • Le formulaire suivant rempli :

Document PDFDemande de vérification d'antécédents judiciaires (481 Ko)

Pour toute copie supplémentaire du rapport, des frais de 5 $ sont applicables. Toute demande de copie déposée ultérieurement sera considérée comme une nouvelle demande et des frais de 69,82 $ seront exigibles.

Délai pour l’obtention

Le délai pour obtenir votre rapport d’antécédents judiciaire peut varier en fonction du volume de demandes à traiter. Le document vous sera posté à l’adresse inscrite sur la demande.

Procuration

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter, vous pouvez nommer un représentant en utilisant le formulaire de procuration valide.

Document PDFProcuration un vérification d'antécédents judiciaires  (84 Ko)

Vous devez aussi fournir une photocopie de votre permis de conduire à la personne qui vous représentera. Il est important de bien remplir tous les champs du formulaire pour que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Suspension de casier judiciaire (demande de pardon)

Dans le cadre de votre demande de suspension de casier judiciaire : 

  • Vous devez télécharger le guide Demande de suspension du casier sur le site de la undefinedCommission des libérations conditionnelles du Canada. Vous trouverez dans ce guide les instructions à suivre ainsi que les formulaires à compléter.
  • À l’étape de la prise d’empreintes, vous devrez vous adresser à l’une des entreprises autorisées (voir plus haut dans la page)
  • À l’étape d’obtenir vos vérifications des dossiers de la police locale, vous devrez vous présenter au 1035, chemin du Sault entre 8 h et 11 h 30 ou entre 13 h et 16 h du lundi au vendredi
  • Vous devrez assumer les frais de vérification des dossiers de 35 $. Vous pouvez payer en argent (montant exact), par chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Lévis. 

Délais pour l’obtention

Le délai pour obtenir votre rapport de vérification des dossiers de la police locale peut varier en fonction du volume de demandes à traiter. Le document vous sera posté à l'adresse inscrite sur la demande.