Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Consultation écrite-Projet RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-19 sur la création d'une réserve financière
Création d'une réserve financière d’un montant maximum de 250 000$, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à la gestion de la contamination à la suite de déversements ou de découvertes fortuites de contaminants sur la propriété municipale.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-37 modifiant le Règlement RV-2010-09-41
Ajouter des normes de bruit maximales pour les appareils de filtration, de climatisation, de chauffage et les spas, complémentaires à un usage habitation, ainsi que de modifier la rédaction de l’article traitant des injures sans en modifier son objet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement transmission de demandes écrites RV-2020-20-32
Décréter des travaux de construction d’un édifice municipal multifonctionnel ainsi qu’un emprunt n’excédant pas la somme de 52 815 000 $ pour payer cette dépense, d’un terme de 30 ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur RV-2019-19-86 contributions pour fins de parcs - lots visés par une entente promoteur.
La présente modification vise à confirmer que tous les lots ou parties de lots visés par une entente relative aux travaux municipaux et destinés à être cédés à la Ville sont inclus au calcul de la superficie ou de la valeur du site à considérer pour le calcul de la contribution pour fins de parcs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDépôt du rapport financier 2019 consolidé et des rapports de l'auditeur indépendant
La population est avisée du dépôt du rapport financier 2019 consolidé et des rapports de l'auditeur indépendant.
Actualité de type Avis publics divers Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-29 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues de l’Estran et Perreault.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-25 modifiant le RV-2018-18-57 sur les modalités de publication des avis publics
Retirer l’exigence de la publication de tous avis publics à tous endroits visés par toutes lois ou tous règlements régissant la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-19-98 décrétant un emprunt de 10 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 10 000 000 $, d’un terme de 15 ans.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-19-97 décrétant un emprunt de 35 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 35 000 000 $, d’un terme de 15 ans.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
