Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation RV-2020-20-22 modifiant RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne

Prolonger périodes où sont autorisés l’abattage et l’élagage de frênes, le transport des résidus de frênes à un centre de traitement autorisé ainsi que d’identifier les nouveaux foyers d’infestation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConformité RV-2019-19-86 contributions pour fins de parcs - lots visés par une entente promoteur

La présente modification vise à confirmer que tous les lots ou parties de lots visés par une entente relative aux travaux municipaux et destinés à être cédés à la Ville sont inclus au calcul de la superficie ou de la valeur du site à considérer pour le calcul de la contribution pour fins de parcs.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAnnulation - Assemblée consultation : Projet RV-2020-20-21, ajout d’usage, zone I1637

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la classe d’usage C310 - Grossistes, centres de distribution, ventes aux enchères et encans dans la zone I1637 qui se situe dans le parc industriel du secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAnnulation - Assemblée publique de consultation : projet RV-2020-20-14 mise en œuvre agriculture en émergence

Les modifications apportées visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à intégrer les orientations quant à l’agriculture en émergence. À cet effet, le projet vise aussi, à créer de nouvelles affectations (secteurs) où la construction résidentielle peut être autorisée, à certaines conditions, de façon à ne pas déstructurer la zone agricole.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFJournées d'enregistrement RV-2020-20-11 décrétant des emprunts pour financer des dépenses

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins