Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation: RVCE-2019-19-33 modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

Mettre à jour nom ministère, remplacer appellation programme de carte d’approvisionnement, permettre aux fonctionnaires affectés au traitement des factures de modifier un contrat et déléguer au directeur général le pouvoir d’exercer les fonctions qui sont dévolues au dirigeant organisme municipal en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés publics.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation Règlement d’emprunt RV-2019-19-05 pour exécution travaux permanents imposables à l’ensemble de la Ville

Règlement 40 000 000 $, d’un terme de 15 ans, pour effectuer des dépenses telles que l’exécution de travaux permanents d’aménagement de parcs, d’aqueduc, d’égout, de pistes cyclables, de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rue, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière et pour l’acquisition d’immeubles requis pour l’exécution de ces travaux.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2019-19-20 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Retirer du Règlement intérieur toute mention relative à l’article 29.3 de Loi sur les cités et villes, de mettre à jour le nom de ministères, de remplacer l’appellation « programme de carte d’approvisionnement » et de déléguer le pouvoir d’exercer les fonctions qui sont dévolues au dirigeant d’un organisme municipal en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés publics.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée consultation projet RV-2019-19-26 modifications dispositions générales appliquant à l’échelle territoire

La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins