Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFAvis sur la conformité du Règlement RV-2018-18-56 concordance au schéma d’aménagement et de développement

La modification vise à assurer la conformité du règlement sur le zonage et le lotissement au schéma d’aménagement et de développement. Pour ce faire, de modifications à de nombreuses zones sont apportées, entre autres pour les zones situées en bordure du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAvis de promulgation : règlement RV-2018-18-65 modification permis et certificats en ligne et autres modifications

La modification permettra l’émission de permis et certificats d’autorisation en ligne, leur révocation, des poursuites en cas de fausses déclarations pour leur obtention et des poursuites en cas de travaux effectués sans permis. De plus, une modification est apportée afin qu’un bâtiment principal protégé par droits acquis puisse être reconstruit.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAvis de promulgation : Règlement RV-2018-18-64 modification de plusieurs règlements quant au délai de prescription

Le délai de prescription est le délai au cours duquel la Ville peut poursuivre une personne physique ou morale qui a contrevenu à sa règlementation d’urbanisme. La modification vise donc à prévoir que le délai de prescription débute au moment où la Ville a connaissance de l’infraction. Cette modification doit être introduite dans plusieurs règlements d’urbanisme.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins