Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation: RVCE-2020-20-50 modifiant le Règlement RVCE 2016 16-16 intérieur du comité exécutif

Apporter des ajustements à la structure de l'administration et subdélégation du pouvoir d'établir et de tenir à jour le calendrier de conservation et le plan de classification des documents, de même que d'assumer la gestion des documents inactifs.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2020-20-32 décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal

Décréter des travaux de construction d’un édifice municipal multifonctionnel ainsi qu’un emprunt n’excédant pas la somme de 52 815 000 $ pour payer cette dépense, d’un terme de 30 ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2020-20-42 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Prévoir moyen additionnel soumettre questions et déléguer financement de dépenses à même certains fonds, compensation financière et financement pour réalisation projets immobilisation, accroître pouvoir d’accorder aide financière, établir et tenir à jour le calendrier de conservation et plan de classification documents.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2020-20-11 décrétant des emprunts

Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConsultation écrite-Projet RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins