Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFAvis d'entrée en vigueur du Règlement RV-2019-19-11

Règlement RV-2019-19-11 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (agrandissement des zones M2563, M2567, H2569 et H2571 et ajout de dispositions particulières pour la zone M2566, près du boulevard Étienne-Dallaire entre le boulevard Alphonse-Desjardins et la rue Saint-Omer, secteur Lévis)

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAvis d'entrée en vigueur du Règlement RV-2019-19-09

Les modifications visent à agrandir la zone H1647 sur une partie des zones M-1650 et H1641, de créer les zones H1657, H1658 et H1659 et de prévoir à l’intérieur de ces zones les usages permis ainsi que les normes relatives à ces usages situées en bordure des rues Sarriette, Vanille et Fines-Herbes.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAvis de promulgation du Règlement RV-2019-19-22

Règlement RV-2019-19-22 modifiant le Règlement RV-2016-15-57 décrétant certains travaux pour le prolongement de la rue Saint-Omer et du boulevard Étienne-Dallaire et sur la partie de la rue Saint-Omer située entre le boulevard Guillaume-Couture et le chemin des Forts et l'acquisition de terrains requis pour l'exécution de ces travaux, ainsi qu'un emprunt.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2019-19-36 modifiant Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Permettre au président du CE d’autoriser membre du CV à signer des contrats à sa place et de permettre au CE de déléguer à des fonctionnaires le pouvoir d’acquérir des immeubles ou des servitudes dans le cadre de la réalisation de projets inscrits au PTI.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins