Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation RV-2019-19-03 pour effectuer des dépenses en immobilisations

Règlement de 15 000 000 $, d’un terme de 10 ans, pour effectuer des dépenses telles que l’acquisition, l’amélioration, l’aménagement, l'installation ou la construction d’immeubles, de bâtiments, de terrains, de machineries, de véhicules, d’ameublements, d’infrastructures et d’équipements, excluant les équipements informatiques.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2019-19-21 création réserve financière pour financement dépenses réalisation travaux municipaux

Création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de travaux municipaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des infrastructures municipales et des terrains industriels municipaux, situés dans les zones et parcs industriels.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation: RV-2019-19-17 réserve financière centrale d'urgence, centre relève et répartition appels

Création réserve financière au profit de l’ensemble du territoire, pour le financement de dépenses relatives à la mise à niveau et le développement de la centrale d’urgence 9-1-1, du centre de relève et du service de répartition des appels aux corps de police municipaux

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation: RVCE-2019-19-33 modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif

Mettre à jour nom ministère, remplacer appellation programme de carte d’approvisionnement, permettre aux fonctionnaires affectés au traitement des factures de modifier un contrat et déléguer au directeur général le pouvoir d’exercer les fonctions qui sont dévolues au dirigeant organisme municipal en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés publics.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation Règlement d’emprunt RV-2019-19-05 pour exécution travaux permanents imposables à l’ensemble de la Ville

Règlement 40 000 000 $, d’un terme de 15 ans, pour effectuer des dépenses telles que l’exécution de travaux permanents d’aménagement de parcs, d’aqueduc, d’égout, de pistes cyclables, de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rue, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière et pour l’acquisition d’immeubles requis pour l’exécution de ces travaux.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins