Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation RV-2019-19-36 modifiant Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99

Permettre au président du CE d’autoriser membre du CV à signer des contrats à sa place et de permettre au CE de déléguer à des fonctionnaires le pouvoir d’acquérir des immeubles ou des servitudes dans le cadre de la réalisation de projets inscrits au PTI.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFDemande référendum RV-2019-19-32 ajustements des zones mixtes du plateau, Vieux-Lévis

La modification vise à modifier les usages autorisés ainsi que les normes applicables à certains usages dans les zones M2141, M2171, M2174, M2177, M2188, M2194, M2905 et M2906 situées sur le plateau du Vieux-Lévis. Ces modifications sont en lien avec l’entrée en vigueur du PPU Vieux-Lévis et du Schéma d’aménagement et de développement de la ville de Lévis.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins

Document PDFDemande référendum RV-2019-19-29 modifications concernant les zones M2160, M2163, M2564, M2638, C2818 et H2504

La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : M2160, M2163, M2564, M2638, C2818 et H2504.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins

Document PDFDemande référendum RV-2019-19-26 modifications à certaines dispositions générales appliquant échelle du territoire

La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins