Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Promulgation: RV-2019-19-24 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Modifier la disposition réglementaire afin de permettre aux taxis de stationner dans le sens inverse de la circulation dans le poste d’attente de la rue Laurier.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RVCE-2019-19-33 modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif
Mettre à jour nom ministère, remplacer appellation programme de carte d’approvisionnement, permettre aux fonctionnaires affectés au traitement des factures de modifier un contrat et déléguer au directeur général le pouvoir d’exercer les fonctions qui sont dévolues au dirigeant organisme municipal en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés publics.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation Règlement d’emprunt RV-2019-19-05 pour exécution travaux permanents imposables à l’ensemble de la Ville
Règlement 40 000 000 $, d’un terme de 15 ans, pour effectuer des dépenses telles que l’exécution de travaux permanents d’aménagement de parcs, d’aqueduc, d’égout, de pistes cyclables, de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rue, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière et pour l’acquisition d’immeubles requis pour l’exécution de ces travaux.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation Règlement RV-2019-18-93 d’emprunt pour financer les dépenses relatives au programme AccèsLogis
Le règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 2 820 000 $ pour financer des dépenses dans le cadre du programme complémentaire de la Ville au programme AccèsLogis Québec.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-18 modifiant le Règlement RV-2010-09-41
Permettre, lors de tous les événements autorisés par la Ville, que la consommation de boissons alcoolisées puisse se faire à partir d’une canette d’aluminium et non plus uniquement à partir d’un contenant de carton ou de plastique.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-20 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
Retirer du Règlement intérieur toute mention relative à l’article 29.3 de Loi sur les cités et villes, de mettre à jour le nom de ministères, de remplacer l’appellation « programme de carte d’approvisionnement » et de déléguer le pouvoir d’exercer les fonctions qui sont dévolues au dirigeant d’un organisme municipal en vertu de la Loi sur l'autorité des marchés publics.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: Règlement RV-2019-19-19 modifiant le Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire
Retirer du Règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire toute mention relative à l’article 29.3 de la Loi sur les cités et villes.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: Règlement RV-2019-19-04 décrétant un emprunt de 15 000 000 $
Décrétant un emprunt de 15 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents de traitement des eaux et de travaux permanents d'aqueduc et d'égouts visant à optimiser les réseaux.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée consultation projet RV-2019-19-26 modifications dispositions générales appliquant à l’échelle territoire
La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique consultation projet RV-2019-19-30 pieux vissés comme type de fondation pour une maison mobile
La modification vise à permettre qu’une fondation puisse être constituée de pieux vissés pour une maison mobile.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
