Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFAssemblée consultation projet RV-2019-19-26 modifications dispositions générales appliquant à l’échelle territoire

La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFJournées d'enregistrement: RV-2019-19-21 sur la création d'une réserve financière

Création d'une réserve financière pour le financement de dépenses relatives à la réalisation de travaux municipaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des infrastructures municipales et des terrains industriels municipaux, situés dans les zones et parcs industriels.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFEntrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-54 plusieurs modifications au schéma d’aménagement et de développement

Les modifications apportées concernent un ajustement quant au périmètre d’urbanisation, aux lacs et cours d’eau, au PGMN, au calcul de la densité dans le cas d’un usage non résidentiel, aux exigences pour une école primaire, secondaire ou un aréna à la délimitation de certaines aires d’affectations du territoire.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2019-19-00 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement

Ce règlement a pour objet d’interdire le stationnment du 1 décembre au 15 mars sur la rue Saint-Robert entre le numéro civique 235 et la rue Dollard et pour interdire le stationnement en tout temps sur la rue Pierre-Perreault entre le numéro civique 1040 et la rue Jérôme-Demers.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins