Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Promulgation RV-2020-19-97 décrétant un emprunt de 35 000 000 $ pour l'exécution de travaux permanents
Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 35 000 000 $, d’un terme de 15 ans.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-19-96 décrétant un emprunt de 5 000 000 $ pour effectuer des dépenses en immobilisations
Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 5 000 000 $ d'un terme de 15 ans.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-19-95 décrétant emprunt 7 500 000 $ pour effectuer dépenses en immobilisations
Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 7 500 000 $ pour effectuer des dépenses.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-19-94 décrétant un emprunt de 8 000 000 $ pour effectuer dépenses immobilisations
Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 8 000 000 $ pour effectuer des dépenses pour l’acquisition ou l’installation de machineries, de véhicules, d'ameublements et d’équipements, incluant les équipements informatiques.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2020-20-19 sur la création d'une réserve financière
Créer une réserve financière d’un montant maximum de 250 000$, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à la gestion de la contamination à la suite de déversements ou de découvertes fortuites de contaminants sur la propriété municipale.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsProjet de règlement RV-2020-20-28 concernant la division du territoire en districts électoraux
Diviser le territoire de la ville en 15 districts électoraux et de remplacer le règlement RV-2016-15-64 adopté au même effet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-18 modifiant le RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régir le stationnement, en période hivernale, sur une partie des rues Chamonix (secteur Saint-Jean-Chrysostome), Hypolite-Bernier (secteur Lévis), Fontaine (secteur Pintendre), de Mercure (secteur Saint-Romuald) et Brassard (secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstDesjardinsPromulgation RV-2020-20-01 création réserve financière pour financement des dépenses
Création d’une réserve financière pour le financement des dépenses relatives aux activités pour l’organisation et la tenue d’élections, de registres, de référendums municipaux et toute autre activité tenue en conformité et en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-23 modifiant RV-2019-18-92 établissant programme aide pour l'abattage des frênes
Prolonger la durée du programme d’aide jusqu’en 2022 et de préciser que le montant maximal de l’aide octroyée annuellement est de 55 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-22 modifiant RV-2019-18-94 sur la lutte à la propagation de l'agrile du frêne
Prolonger périodes où sont autorisés l’abattage et l’élagage de frênes, le transport des résidus de frênes à un centre de traitement autorisé ainsi que d’identifier les nouveaux foyers d’infestation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
