Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFEntrée en vigueur RV-2020-20-21, ajout d’usage, zone I1637, secteur Saint-Jean-Chrysostome

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout de la classe d’usage C310 - Grossistes, centres de distribution, ventes aux enchères et encans et des spécifications afférentes à cette classe d’usage dans la zone I1637 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFEntrée en vigueur RV-2020-20-30, ajout d’usage, zone M1734, secteur Jean-Chrysostome

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout des classes d’usage C314 – Voirie et déneigement et C315 Construction, démolition, excavation, aménagements extérieurs, émondage et abattage d’arbres dans la zone M1734 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-65 ajout d’un usage conditionnel et autres précisions aux critères d’évaluation

La modification au Règlement RV-2011-11-25 vise l’ajout d’un usage conditionnel soit l’ajout d’un logement dans une habitation bifamiliale isolée et des critères d’évaluation afférents, la bonification de critères relatifs aux autres usages, l’ajout d’un délai de validité de la résolution et d’extinction de ce droit en cas d’abandon, de cessation ou d’interruption.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins