Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFDem. réf. Second projet RV-2020-20-41, ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald

La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-54 agrandir la zone M1152 à même la zone H1151 secteur Saint-Romuald

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-52 afin d’autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 secteur St-Romuald

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise principalement à autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, à proximité de l’accès au Pont de Québec, dans le secteur Saint-Romuald.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFPromulgation: RVCE-2020-20-50 modifiant le Règlement RVCE 2016 16-16 intérieur du comité exécutif

Apporter des ajustements à la structure de l'administration et subdélégation du pouvoir d'établir et de tenir à jour le calendrier de conservation et le plan de classification des documents, de même que d'assumer la gestion des documents inactifs.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConformité RV-2020-20-30, ajout d’usage, zone M1734, secteur Jean-Chrysostome

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout des classes d’usage C314 – Voirie et déneigement et C315 Construction, démolition, excavation, aménagements extérieurs, émondage et abattage d’arbres dans la zone M1734 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConformité RV-2020-20-21, ajout d’usage, zone I1637, secteur Saint-Jean-Chrysostome

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout de la classe d’usage C310 - Grossistes, centres de distribution, ventes aux enchères et encans et des spécifications afférentes à cette classe d’usage dans la zone I1637 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est