Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFDem. réf. Second projet RV-2020-20-41, ajustements à la zone H1042, secteur Saint-Romuald

La modification réglementaire vise à diminuer la densité résidentielle nette à 22 logements à l’hectare, la marge de recul latérale à 4 mètres et à modifier la disposition spécifique touchant l’aménagement d’une bande tampon, afin d’exiger, entre autres, une profondeur minimale de 5 mètres, à la zone H1042, adjacente au camping la Relâche.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-54 agrandir la zone M1152 à même la zone H1151 secteur Saint-Romuald

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à agrandir la zone M1152 à même une partie de la zone H1151 afin d’y intégrer les propriétés du 67, rue de Saint-Romuald et du 66, rue Benjamin-Demers afin qui soient autorisés certains usages commerciaux tel que les usages du groupe « Commerce et service sensible au transport en commun ».

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConsultation écrite RV-2020-20-53 augmentation du nombre de logement zone H0223 et création zone H0237 St-Nicolas

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter le nombre maximal de logements pour les habitations multifamiliales, de 12 à 28, dans la zone H0223, rue du Frontenac. La zone H0227 sera agrandie à même la zone H0221 et la zone H0227 créée à même cette zone afin d’autoriser l’usage habitation trifamiliale isolée sur la rue du Lady-Aylmer.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFConsultation écrite Projet RV-2020-20-52 afin d’autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 secteur St-Romuald

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise principalement à autoriser un panneau-réclame dans la zone M1027 située en bordure du boulevard Guillaume-Couture, à proximité de l’accès au Pont de Québec, dans le secteur Saint-Romuald.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFEntrée en vigueur RV-2020-20-35, ajout d’usage, zone H0817, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout des usages Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), maison des ainés et maison alternative appartenant à la classe P201 dans la zone H0817 situé dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFPromulgation: RVCE-2020-20-50 modifiant le Règlement RVCE 2016 16-16 intérieur du comité exécutif

Apporter des ajustements à la structure de l'administration et subdélégation du pouvoir d'établir et de tenir à jour le calendrier de conservation et le plan de classification des documents, de même que d'assumer la gestion des documents inactifs.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConformité RV-2020-20-30, ajout d’usage, zone M1734, secteur Jean-Chrysostome

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout des classes d’usage C314 – Voirie et déneigement et C315 Construction, démolition, excavation, aménagements extérieurs, émondage et abattage d’arbres dans la zone M1734 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est

Document PDFConformité RV-2020-20-36, modif. usages permis et exigences de construction, zone H0464, St-Rédempteur

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la modification de la classe d’usage H10 Habitation multifamiliale isolée (12 logements) et à retirer différentes exigences de construction (toit plat, stationnement souterrain et écran tampon) dans la zone M1734 située dans le secteur Saint-Rédempteur.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest