Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Entrée en vigueur RV-2019-19-10 : Zone C1526, avenue des Générations, Secteur Charny
Les modifications visent à ajouter, dans la zone C1526, l'usage "Fabrique de matelas" compris dans la classe d'usages I208 Meuble et ameublement
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-59 agrandissement de la zone H1737
La modification vise à agrandir la zone H1737 à même une partie de la zone A1740 situé près de l’intersection de l’avenue Taniata et de la rue Sainte-Hélène dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-58 modifications aux zones A0704, A0714, H0315 et H0623
La modification vise à retirer de la carte des cours d’eau un lac en bordure du chemin Craig, dans la zone A0704, et un tronçon du ruisseau de la Savane situé dans les zones A0714 et H0623. Une modification est aussi effectuée afin que la zone H0315 devienne M0315. La grille de spécifications de cette zone est remplacée modifiant ainsi les usages autorisés.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestAssemblée publique de consultation : Zone H0822 rue de l’Aréna, Secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification vise à agrandir la zone C0945 à même une partie de la zone H0822 située au nord de la rue de l’Aréna. Cet agrandissement permettra d’inclure les propriétés du 19 et 23 rue de l’Aréna dans la zone commerciale C0945.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestTerrains sis sur le boulevard du Centre-Hospitalier (parties des lots 2 746 224 et autres) secteur Charny
Rendre conforme l'aménagement d'un écran tampon et le mur de soutènement en bordure d'une partie de l'autoroute Jean-Lesage
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise aux 3184 à 3186, avenue des Églises (lot 2 382 555) secteur Charny
Rendre conforme la distance minimale des lignes latérale et arrière de terrain pour un garage détaché existant
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 2501, rue Sainte-Hélène (lot 2 383 806) secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Rendre conforme la largeur d'un terrain, la profondeur d'un écran tampon et la plantation d'arbres pour un bâtiment mixte
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 1553, chemin Bélair Ouest (lot 2 060 138) secteur Saint-Jean-Chrysostome
Rendre conforme les hauteurs (garage et porte d'entrée véhiculaire) et la superficie d'occupation au sol pour la construction d'un garage détaché
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPropriété sise au 110, rue des Hauts-Bois, porte 14 (lot 2 154 816) secteur Saint-Romuald
Rendre conforme l'installation d'une génératrice à titre de construction accessoire à un usage habitation
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-EstPromulgation : Règlement RVCE-2019-19-50 modifiant le Règlement RVCE-2016-16-16 intérieur du comité exécutif
De subdéléguer à des fonctionnaires le pouvoir d'acquérir des immeubles ou des servitudes dans le cadre de la réalisation de projets inscrits au programme triennal des immobilisations.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
