Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Promulgation RV-2019-19-34 modifiant le Règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d'eau
Modifier la procédure de remplacement et la modification d’un compteur d’eau déjà installé dans un immeuble qui n’est pas compatible avec les équipements de lecture à distance utilisés par la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RV-2019-19-35 coût permis, licences et tarification pour les biens et les services offerts par la Ville
Modifier et ajouter la tarification pour la location de piscines, dont notamment celle relative au complexe aquatique multifonctionnel et de mettre à jour certains tarifs dont l’indexation est applicable en 2019.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité: RV-2019-19-30 Permettre les pieux vissés comme type de fondation pour une maison mobile.
La modification vise à permettre qu’une fondation puisse être constituée de pieux vissés pour une maison mobile.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2019-19-11 plusieurs modifications près intersection du boulevard Étienne-Dallaire et de la rue Bizet
La modification vise à agrandir les zones M2563, M2567, H2569 et H2571 afin que la limite de ces zones corresponde au lotissement qui a été modifié dans le secteur. Il est également proposé d’assujettir les zones M2563 et M2566 à des dispositions particulières pour les zones se situant dans une affectation « Pôle structurant ».
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsConformité: RV-2019-19-15 modification d’une marge de recul latérale min., zone M0904, rte Lagueux.
La modification vise à porter de 5 à 3 mètres une marge de recul latérale minimale dans la zone M0904, située en bordure de la route Lagueux dans le secteur Saint-Étienne et ce, pour tous les usages autorisés dans cette zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPropriété sise aux 1311-1315, rue du Blé (lots 5 663 780 et 5 663 781) secteur Lévis
Rendre conforme l'empiètement d'un espace de stationnement hors rue sur la façade de l'unité d'habitation pour une habitation jumelée
Actualité de type Avis de dérogation mineure DesjardinsPropriété sise au 872, rue Archimède (lots 6 123 405 et 5 233 075) secteur Lévis
Rendre conforme la superficie d'entrepôts et la distance d'un entrepôt d'une ligne latérale
Actualité de type Avis de dérogation mineure DesjardinsEntrée en vigueur : RV-2019-18-85 agrandissement de la zone I1325, secteur Saint-Romuald
La modification vise à agrandir la zone I1325 à même une partie de la zone C1308 afin de permettre l’agrandissement d’une usine située en arrière lot du boulevard Guillaume-Couture près de la rue Dumais.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée en vigueur : RV-2019-18-84 Véhicules automobiles zone C2778 Pintendre
La présente demande de modification au Règlement RV 2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à ajouter la classe d’usages « C202 Véhicules automobiles » dans la zone C2778. Cette zone est située à l’intersection du chemin Harlaka et de la route du Président-Kennedy, dans le secteur de Pintendre.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPropriété sise au 4190, route des Rivières (lot 2 846 689) secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
Rendre conforme la marge de recul avant de l'habitation existante
Actualité de type Avis de dérogation mineure Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
