agrandir la zone C1407 à même une partie de la zone H1411, afin d’y intégrer deux parties de lots situées en bordure de la rue du Mistral, dans le secteur Charny

mettre à jour la règlementation d'urbanisme en lien avec l'hébergement touristique pour permettre la classe d'usages C703-Résidence de tourisme dans davantage de zones situées dans les secteurs stratégiques de la ville tout en apportant un cadre normatif spécifique

mettre à jour la règlementation d'urbanisme en lien avec l'hébergement touristique pour permettre la classe d'usages C703-Résidence de tourisme dans davantage de zones situées dans les secteurs stratégiques de la ville tout en apportant un cadre normatif spécifique

mettre à jour la règlementation d'urbanisme en lien avec l'hébergement touristique pour permettre la classe d'usages C703-Résidence de tourisme dans davantage de zones situées dans les secteurs stratégiques de la ville tout en apportant un cadre normatif spécifique

retirer, la hauteur maximale en étages (pour les zones I0432 et I0436), la superficie maximale de plancher (pour la zone I0439), la superficie maximale d'occupation au sol (pour la zone I0439), et la classe d'usages « Cimenterie » (pour les zones I0438 et I0439) qui n'est pas exercé actuellement dans ces zones

subdéléguer le pouvoir de requérir l’inscription sur le registre foncier d’un avis prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement

autoriser la classe d'usages H10 - Habitation Multifamiliale isolée de 36 logements plus, pouvant compter jusqu'à 8 étages dans la zone M1307. Il s'agit de modifier la grille des spécifications afin d'harmoniser les dispositions applicables et favoriser l'intégration au milieu. La zone comprend notamment l'actuel Motel & Camping Etchemin, à...

Agrandir la zone C2950 à même une partie des zones M2696 et H2698

Agrandir la zone H2787 à même la zone H2789 afin d'y étendre l'interdiction visant la réalisation de divers travaux de construction et d'aménagement, à moins qu'ils n'aient été préalablement autorisés par le conseil d'arrondissement en application d'un règlement adopté en vertu de l'article 145.42 de la Loi sur l'aménagement et...

Régir le virage à droite au feu rouge à l’intersection de la rue Monseigneur Bourget et du boulevard Guillaume-Couture (secteur Lévis).