Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

Nouveau! Abonnez-vous à Info-Lévis afin de recevoir un courriel lorsqu'un avis est publié.

Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-74 remplaçant le Règlement sur les PIIA volet patrimoine

Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-78 ajustement concernant la zone inondable de grand courant

Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation: RV-2019-19-45 travaux de réfection surface gazon synthétique terrain soccer et emprunt

Décréter des travaux de réfection de la surface synthétique du terrain de soccer et football à l’école secondaire Les Etchemins, propriété de la Commission scolaire des navigateurs, ainsi qu’un emprunt n’excédant pas la somme de 1 379 000 $ pour payer cette dépense, d’un terme de 15 ans, remboursable par une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Est