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Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFPromulgation RV-2019-19-89 sur la création d'une réserve financière

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée publique de consultation : projet RV-2020-19-99 intentions d’aménagement dans parc Chutes-de-la-Chaudière

Ce projet de règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à mettre à jour les grandes orientations, les intentions d’aménagement et les usages compatibles avec l’affectation « récréo-écologique ».

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée publique de consultation : Projet RV-2020-20-00 modifications concernant le parc industriel Lévis-Est

Les modifications apportées permettent de supprimer les références au projet Rabaska ou à un terminal méthanier. Par ailleurs, des intentions quant au parc industriel Lévis-Est sont étayées. L’affectation « Industrielle » qui y correspond est agrandie à même une affectation « Ressources » et une affectation « Rurale ». L’affectation « Rurale » est également agrandie.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConformité : RV-2019-19-74 remplaçant le Règlement sur les PIIA volet patrimoine

Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConformité : RV-2019-19-78 ajustement concernant la zone inondable de grand courant

Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée consultation : projet RV-2019-19-86 contributions fins de parcs - lots visés par entente promoteur.

La présente modification vise à confirmer que tous les lots ou parties de lots visés par une entente relative aux travaux municipaux et destinés à être cédés à la Ville sont inclus au calcul de la superficie ou de la valeur du site à considérer pour le calcul de la contribution pour fins de parcs.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins