Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Assemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-74 remplaçant le Règlement sur les PIIA volet patrimoine
Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-78 ajustement concernant la zone inondable de grand courant
Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-52 modifiant le Règlement RV 2019 19 17 sur la création d'une réserve financière
Modifier le mode de financement de la réserve financière afin que celle-ci puisse être constituée de l’excédent de tous les nouveaux revenus prévisibles sur les nouvelles dépenses prévisibles.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-70 accès véhicules, H0819 et M0889, secteur St-Étienne
Le présent projet de règlement vise à établir des dispositions règlementaires dans les zones H0819 et M0889 concernant l’aménagement des entrées charretières à l’intersection de l’avenue Albert-Rousseau et de la rue René Richard, secteur Saint-Étienne.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestParticipation référendum RV-2019-19-57 Zone H0822 rue de l’Aréna, Secteur Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification vise à agrandir la zone C0945 à même une partie de la zone H0822 située au nord de la rue de l’Aréna. Cet agrandissement permettra d’inclure les propriétés du 19 et 23 rue de l’Aréna dans la zone commerciale C0945.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestJournées d'enregistrement RV-2019-19-68 modifiant RV-2004-01-98
Porter le montant projeté de la réserve financière de 500 000 $ à 1 000 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées enregistrement RV-2019-19-69 modif. RV-2004-01-96 création réserve financière dépenses consommation énergie
Porter le montant projeté de la réserve financière de 250 000 $ à 500 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation - RV-2019-19-62 modifiant numéro 553 circulation et stationnement ex-Municipalité St-Étienne-de-Lauzon
Régir la limite de vitesse sur une partie du chemin Craig.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestJournées d'enregistrement - Règlement RV-2019-19-63 modifiant le Règlement RV-2004-01-82
Journées d'enregistrement - Règlement RV-2019-19-63 modifiant le Règlement RV-2004-01-82 sur la création d'une réserve financière pour les opérations de déneigement
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2019-19-64 modifiant le RV-2004-01-97
Journées d’enregistrement - Règlement RV-2019-19-64 modifiant le Règlement RV-2004-01-97 sur la création d'une réserve financière pour assumer les franchises et rétentions prévues aux contrats d'assurance
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
