Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFConformité RV-2020-20-70-Création de la zone H0242 à même une portion de la zone H0241.

La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements. La zone H0241 est située sur la rue de l’Estran dans le secteur de Saint-Nicolas.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFConsultation écrite : Projet RV-2021-21-02, ajout de l’usage conditionnel « Habitation » dans certaines zones

Propose une modification au RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels afin d’autoriser l’usage Habitation au rez-de-chaussée de de certains bâtiments situés dans certaines zones où seuls les usages commerciaux sont présentement autorisés au rez-de-chaussée. Comme il s’agit d’usages conditionnels.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConsultation écrite RV-2021-20-98 modification exigences plantation arbres et cases stationnement zones industrielles

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à modifier les exigences en matière de plantation d’arbres et d’aménagement et de cases de stationnement applicables aux usages industriels et para-industriels pour tout le territoire de la Ville de Lévis

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFDem. part. réf. RV-2020-20-75 : Agrandissement de la zone C0474 rue de Bernières Saint-Nicolas

La modification vise à agrandir la zone C0474 à même une partie de la zone H0532 située à l’intersection des rues de Bernières et du Sous-Bois. Cet agrandissement permettra d’inclure une propriété dans la zone commerciale C0474 afin de transformer une habitation en immeuble à bureau.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest