Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Conformité RV-2020-20-70-Création de la zone H0242 à même une portion de la zone H0241.
La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à créer la zone H0242 à même une partie de la zone H0241 et d’y autoriser la classe d’usage H10 – Habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 6 à 40 logements. La zone H0241 est située sur la rue de l’Estran dans le secteur de Saint-Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2021-20-94 modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement
Modifier la limite de vitesse permise sur une partie du chemin Olivier (secteur Saint Nicolas).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestConformité RV-2020-20-65 modifiant le Règlement RV 2011-11-25 sur les usages conditionnels
Ajout de l'usage logement additionnel dans une habitation bifamiliale isolée et précisions diverses.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConsultation écrite : Projet RV-2021-21-02, ajout de l’usage conditionnel « Habitation » dans certaines zones
Propose une modification au RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels afin d’autoriser l’usage Habitation au rez-de-chaussée de de certains bâtiments situés dans certaines zones où seuls les usages commerciaux sont présentement autorisés au rez-de-chaussée. Comme il s’agit d’usages conditionnels.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2021-20-97 établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
D’établir, pour l’année 2021, un programme d’aide destiné à certaines personnes qui résident sur le territoire de la ville pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2021-20-95 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues Patton, des Berges, Saint-Louis (secteur Lévis), Frontenac (secteur Saint Nicolas) et des Jonquilles (secteur Saint Rédempteur).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2021-20-96 modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d’immeubles
Modifier l’article 14 sur les frais d’étude d’une demande et de modifier l’article 15 concernant un avis préliminaire sur la recevabilité du projet de réutilisation du sol dégagé.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConsultation écrite RV-2021-20-98 modification exigences plantation arbres et cases stationnement zones industrielles
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à modifier les exigences en matière de plantation d’arbres et d’aménagement et de cases de stationnement applicables aux usages industriels et para-industriels pour tout le territoire de la Ville de Lévis
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2021-20-87 modifiantRV-2016-15-38 instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis
Apporter certaines modifications au programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDem. part. réf. RV-2020-20-75 : Agrandissement de la zone C0474 rue de Bernières Saint-Nicolas
La modification vise à agrandir la zone C0474 à même une partie de la zone H0532 située à l’intersection des rues de Bernières et du Sous-Bois. Cet agrandissement permettra d’inclure une propriété dans la zone commerciale C0474 afin de transformer une habitation en immeuble à bureau.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
