Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Assemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-74 remplaçant le Règlement sur les PIIA volet patrimoine
Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-78 ajustement concernant la zone inondable de grand courant
Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-19-76 déplacement de cours d’eau et modification au zonage
Modifications apportées visent: Déplacer cours eau tributaire ruisseau Rouge près rue Bizet Déplacer ruisseau Rouge secteur zone C2598 Remplacer grille spécifications applicable zone C2751 et créer C2765 suite modification à affectation du territoire dans le secteur compris entre le chemin Pintendre et autoroute Jean-Lesage ouest rte Président-Kennedy
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2019-19-52 modifiant le Règlement RV 2019 19 17 sur la création d'une réserve financière
Modifier le mode de financement de la réserve financière afin que celle-ci puisse être constituée de l’excédent de tous les nouveaux revenus prévisibles sur les nouvelles dépenses prévisibles.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsParticipation référendum : RV-2019-19-48- Zones H2925, H2927 rue du Béarn, rue de La Sarre
La modification vise à agrandir la zone M2696 à même une partie des zones H2925 et H2927 situées respectivement en bordure des rues de Béarn et de La Sarre, secteur Lévis.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsJournées d'enregistrement RV-2019-19-68 modifiant RV-2004-01-98
Porter le montant projeté de la réserve financière de 500 000 $ à 1 000 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées enregistrement RV-2019-19-69 modif. RV-2004-01-96 création réserve financière dépenses consommation énergie
Porter le montant projeté de la réserve financière de 250 000 $ à 500 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RV-2019-19-61 modifiant le numéro 221 concernant circulation et stationnement l'ex-Ville de Lévis
Régir la limite de vitesse sur une partie de la rue du Coteau Laliberté et de régir le stationnement sur une partie de la rue Saint Édouard.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsJournées d'enregistrement - Règlement RV-2019-19-63 modifiant le Règlement RV-2004-01-82
Journées d'enregistrement - Règlement RV-2019-19-63 modifiant le Règlement RV-2004-01-82 sur la création d'une réserve financière pour les opérations de déneigement
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2019-19-64 modifiant le RV-2004-01-97
Journées d’enregistrement - Règlement RV-2019-19-64 modifiant le Règlement RV-2004-01-97 sur la création d'une réserve financière pour assumer les franchises et rétentions prévues aux contrats d'assurance
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
