Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Assemblée publique de consultation : projet RV-2020-20-14 mise en œuvre agriculture en émergence
Les modifications apportées visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à intégrer les orientations quant à l’agriculture en émergence. À cet effet, le projet vise aussi, à créer de nouvelles affectations (secteurs) où la construction résidentielle peut être autorisée, à certaines conditions, de façon à ne pas déstructurer la zone agricole.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-51 modifiant le Règlement RV-2015-14-74 constituant un comité consultatif d'urbanisme
Apporter certains changements concernant, notamment, la durée des mandats et la destitution des membres
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation: RVCE-2020-20-50 modifiant le Règlement RVCE 2016 16-16 intérieur du comité exécutif
Apporter des ajustements à la structure de l'administration et subdélégation du pouvoir d'établir et de tenir à jour le calendrier de conservation et le plan de classification des documents, de même que d'assumer la gestion des documents inactifs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : Projet RV-2020-20-55, zone M2163, rue Saint-Laurent, secteur de la Traverse
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à modifier la hauteur maximale autorisée, en étage et en mètre, de prévoir que les usages autorisés sont permis qu’à certains étages et de prévoir des dispositions spécifiques pour l’aménagement du toit pour la zone 2136, rue Saint-Laurent, secteur de la Traverse, Lévis.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2020-20-32 décrétant des travaux de construction d'un édifice municipal
Décréter des travaux de construction d’un édifice municipal multifonctionnel ainsi qu’un emprunt n’excédant pas la somme de 52 815 000 $ pour payer cette dépense, d’un terme de 30 ans, remboursable par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-49 modifiant le RV-2020-20-05 fixant pour 2020 montant maximal des dépenses
Modifier l’article 2 de ce règlement afin de décréter l’acquisition des lots 6 269 607 et 6 258 502 du cadastre du Québec, à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConsultation écrite : projet RV-2020-20-44- Programme particulier d’urbanisme (PPU), Vieux-Lauzon
La modification au Règlement RV 2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise à intégrer le PPU Vieux-Lauzon au plan d’urbanisme de la Ville. Le PPU permettra la planification, l’encadrement et la mise en œuvre de la revitalisation de ce secteur ancien de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsConsultation écrite Projet RV-2020-20-46, ajout et retrait d’usages, zone M2161 et P 2158, Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à poursuivre certaines actions en lien avec la consolidation et la vitalité commerciale en ajoutant et retirant certains usages selon la zone et ce, dans les zones M2161 et P2158 situées sur la rue Saint-Laurent dans le secteur de la Traverse
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2020-20-42 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
Prévoir moyen additionnel soumettre questions et déléguer financement de dépenses à même certains fonds, compensation financière et financement pour réalisation projets immobilisation, accroître pouvoir d’accorder aide financière, établir et tenir à jour le calendrier de conservation et plan de classification documents.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-11 décrétant des emprunts
Financer les dépenses relatives à la fourniture de services professionnels et techniques par un emprunt n’excédant pas la somme de 1 323 000 $, d’un terme de trois ans et la somme de 367 500 $, d’un terme de 15 ans, remboursables par une affectation annuelle d’une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
