Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Certificat enregistrement RV-2021-20-92 décrétant un emprunt de 37 000 000 $
De décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 37 000 000 $, d'un terme de 15 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsCertificat enregistrement RV-2021-20-91 décrétant un emprunt de 6 000 000 $
Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 6 000 000 $, d'un terme de 10 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsCertificat enregistrement RV-2021-20-90 décrétant un emprunt de 7 000 000 $
Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 7 000 000 $, d'un terme de 5 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la ville, dans le but d'effectuer des dépenses pour l'acquisition ou l'installation de machineries, de véhicules, d'ameublements et d'équipements, incluant les équipements informatiques.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConsultation écrite -projet RV-2021-21-01 : Ajout d’usages complémentaires pour les salons funéraires
La modification apportée vise à permettre aux salons funéraires, , crématoriums ou columbariums d’offrir des services complémentaires telles que vente et service de consommation d’alcool service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsEntrée en vigueur RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2020-20-69, ajout d’usage, zone I2710, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre l’ajout du groupe d’usage « I3 - Industrie avec contrainte » dans la zone I2710 situé dans le secteur Lévis dans l’Enviroparc l’Auberivière.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsConformité RV-2020-20-65 modifiant le Règlement RV 2011-11-25 sur les usages conditionnels
Ajout de l'usage logement additionnel dans une habitation bifamiliale isolée et précisions diverses.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité RV-2020-20-57, ajout d’usage, zone H2211, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser la classe d’usages H10 « Habitation multifamiliale isolée » (10 à 13 logements) dans la zone H2211. Cet usage ne sera autorisé qu’à un seul endroit dans la zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsConsultation écrite : Projet RV-2021-21-02, ajout de l’usage conditionnel « Habitation » dans certaines zones
Propose une modification au RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels afin d’autoriser l’usage Habitation au rez-de-chaussée de de certains bâtiments situés dans certaines zones où seuls les usages commerciaux sont présentement autorisés au rez-de-chaussée. Comme il s’agit d’usages conditionnels.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2021-20-97 établissant un programme d’aide pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie
D’établir, pour l’année 2021, un programme d’aide destiné à certaines personnes qui résident sur le territoire de la ville pour l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
