Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Promulgation RV-2020-19-92 modifiant 221 concernant circulation et stationnement ex-Ville Lévis
Diminuer la limite de vitesse sur la rue Jogues et sur une partie des rues Languedoc, Curé-Pelletier et de La Sarre (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2019-19-89 sur la création d'une réserve financière
Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-19-91 modifiant RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régir le stationnement sur une partie des rues Sarosto (secteur Lévis), de la Mission, de la Presqu’île, de la Sorbonne (secteur Saint-Nicolas) et Saint-Denis (secteur Saint-Rédempteur).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2020-19-94 décrétant emprunt 8 000 000 $ pour effectuer dépenses immobilisations
Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 8 000 000 $, d’un terme de cinq ans.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2020-19-95 décrétant emprunt 7 500 000 $ pour effectuer dépenses immobilisations
Ce règlement a pour objet de décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 7 500 000 $, d'un terme de 10 ans.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2020-19-96 décrétant emprunt 5 000 000 $ pour effectuer dépenses en immobilisations
Décréter un emprunt n’excédant pas la somme de 5 000 000 $, d'un terme de 15 ans.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : projet RV-2020-19-99 intentions d’aménagement dans parc Chutes-de-la-Chaudière
Ce projet de règlement vise à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à mettre à jour les grandes orientations, les intentions d’aménagement et les usages compatibles avec l’affectation « récréo-écologique ».
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation : Projet RV-2020-20-00 modifications concernant le parc industriel Lévis-Est
Les modifications apportées permettent de supprimer les références au projet Rabaska ou à un terminal méthanier. Par ailleurs, des intentions quant au parc industriel Lévis-Est sont étayées. L’affectation « Industrielle » qui y correspond est agrandie à même une affectation « Ressources » et une affectation « Rurale ». L’affectation « Rurale » est également agrandie.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité : RV-2019-19-74 remplaçant le Règlement sur les PIIA volet patrimoine
Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité : RV-2019-19-78 ajustement concernant la zone inondable de grand courant
Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
