Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFCertificat enregistrement RV-2021-20-90 décrétant un emprunt de 7 000 000 $

Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 7 000 000 $, d'un terme de 5 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la ville, dans le but d'effectuer des dépenses pour l'acquisition ou l'installation de machineries, de véhicules, d'ameublements et d'équipements, incluant les équipements informatiques.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConsultation écrite -projet RV-2021-21-01 : Ajout d’usages complémentaires pour les salons funéraires

La modification apportée vise à permettre aux salons funéraires, , crématoriums ou columbariums d’offrir des services complémentaires telles que vente et service de consommation d’alcool service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFEntrée en vigueur RV-2020-20-31-encadrement des conteneurs de récupération de vêtements et articles usagés

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser et encadrer les conteneurs pour la récupération de vêtements et articles usagés quant à leur localisation, leur volumétrie et leur implantation sur les terrains. De plus, un ajout permet de gérer l’affichage sur ces derniers.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConsultation écrite : Projet RV-2021-21-02, ajout de l’usage conditionnel « Habitation » dans certaines zones

Propose une modification au RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels afin d’autoriser l’usage Habitation au rez-de-chaussée de de certains bâtiments situés dans certaines zones où seuls les usages commerciaux sont présentement autorisés au rez-de-chaussée. Comme il s’agit d’usages conditionnels.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins