Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFAssemblée publique de consultation : projet RV-2020-20-14 mise en œuvre concernant l’agriculture en émergence

Les modifications apportées visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à intégrer les orientations quant à l’agriculture en émergence. À cet effet, le projet vise aussi, à créer de nouvelles affectations (secteurs) où la construction résidentielle peut être autorisée, à certaines conditions, de façon à ne pas déstructurer la zone agricole.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée publique de consultation-Projet RV-2020-20-13, multifamiliales, rue Saindon, Saint-Étienne-de-Lauzon

La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter de 10 à 13 le nombre de bâtiments de type multifamiliale isolé permis sur le tronçon de la rue Saindon situé dans la zone H0883. Chacun de ses bâtiments pourra comprendre de 4 à 6 logements.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFAssemblée publique de consultation -projet RV-2020-20-12 : Agrandissement de la zone A0703, chemin Lambert-St-Nicolas

Les modifications apportées visent à agrandir la zone A0703 à même une partie de la zone A0704 située au sud du chemin Lambert. Cet agrandissement permettra d’inclure deux propriétés dans la zone agricole A0703 qui autorise des activités récréatives extérieurs.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFJournées d'enregistrement RV-2020-20-01 sur la création d'une réserve financière

Création d’une réserve financière pour le financement des dépenses relatives aux activités pour l’organisation et la tenue d’élections, de registres, de référendums municipaux et toute autre activité tenue en conformité et en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFPromulgation RV-2019-19-89 sur la création d'une réserve financière

Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins