Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Assemblée publique de consultation : projet RV-2020-20-14 mise en œuvre concernant l’agriculture en émergence
Les modifications apportées visent à modifier le schéma d’aménagement et de développement de manière à intégrer les orientations quant à l’agriculture en émergence. À cet effet, le projet vise aussi, à créer de nouvelles affectations (secteurs) où la construction résidentielle peut être autorisée, à certaines conditions, de façon à ne pas déstructurer la zone agricole.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée publique de consultation-Projet RV-2020-20-13, multifamiliales, rue Saindon, Saint-Étienne-de-Lauzon
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter de 10 à 13 le nombre de bâtiments de type multifamiliale isolé permis sur le tronçon de la rue Saindon situé dans la zone H0883. Chacun de ses bâtiments pourra comprendre de 4 à 6 logements.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestAssemblée publique de consultation -projet RV-2020-20-12 : Agrandissement de la zone A0703, chemin Lambert-St-Nicolas
Les modifications apportées visent à agrandir la zone A0703 à même une partie de la zone A0704 située au sud du chemin Lambert. Cet agrandissement permettra d’inclure deux propriétés dans la zone agricole A0703 qui autorise des activités récréatives extérieurs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestPromulgation RV-2020-20-05 fixant pour 2020 le montant maximal des dépenses prévues pour acquisition immeubles
Fixer, pour l’année 2020, le montant maximal des dépenses prévues pour l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche et de décréter l’acquisition de lots à ces fins.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-02 modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d'immeubles
De modifier l’article 14 afin d’augmenter les frais relatifs à d’étude d’une demande qui y sont prévus.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-06 modifiant le Règlement intérieur du conseil de la Ville RV-2016-15-99
Permettre au comité exécutif de subdéléguer le pouvoir de modifier, renoncer ou intervenir à une servitude.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-20-04 constituant le comité consultatif de toponymie de la Ville
Constituer le comité consultatif de toponymie et d’encadrer son fonctionnement.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2020-20-01 sur la création d'une réserve financière
Création d’une réserve financière pour le financement des dépenses relatives aux activités pour l’organisation et la tenue d’élections, de registres, de référendums municipaux et toute autre activité tenue en conformité et en application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2020-19-92 modifiant 221 concernant circulation et stationnement ex-Ville Lévis
Diminuer la limite de vitesse sur la rue Jogues et sur une partie des rues Languedoc, Curé-Pelletier et de La Sarre (secteur Lévis).
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2019-19-89 sur la création d'une réserve financière
Créer une réserve financière d’un montant maximum de 1 500 000 $, au profit de l’ensemble du territoire de la ville, pour le financement de dépenses relatives à l’équilibration du rôle triennal d’évaluation et le traitement des demandes de révisions administratives à ce sujet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
