Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Avis conformité: Règlement RV-2018-18-41 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
Ce règlement a pour objet d’agrandir la zone H1004 à même une partie des zones H1054 et H1056.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstAvis de promulgation: Règlement modifiant le Règlement RV-2002-00-59 réserve financière d’un fonds d’autoassurance
Règlement modifiant le Règlement RV-2002-00-59 pour permette à la réserve financière d’un fonds d’autoassurance le remplacement du montant de 1 500 000 $ à 2 500 000 $.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAvis sur la conformité : projet RV-2018-18-52-Création de la zone P0669, secteur Saint-Rédempteur
La modification vise à créer la zone P0670 à même la zone P0669 et une partie des zones H0658 et P0659 situées à proximité de la rue de Saint-Rédempteur, secteur Saint-Rédempteur. Il vise notamment à autoriser les habitations collectives d’un maximum de 60 chambres et des multifamiliales d’un maximum de 12 logements.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestAvis sur la conformité : RV-2018-18-40 Agrandissement zone M1154, rue Édouard-Lagueux, secteur Saint-Romuald
La modification vise à agrandir la zone M2154 à même une partie de de la zone H1155, rue Édouard-Lagueux, secteur Saint-Romuald. Cette modification permettra de régulariser la situation de l’immeuble de 4 logements sis au 58-66, rue Édouard-Lagueux.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-18-80 ajout de l’usage C400 dans la zone C2595, secteur Lévis
Une modification doit être apportée afin d’ajouter l’usage C400 Poste d’essence et station-service dans la zone C2595 située près de la rue Wilfrid-Carrier dans le secteur de Lévis. Cet ajout permettra l’installation de station-service dans ce secteur.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsAssemblée publique de consultation : projet RV-2019-18-81 modification près de la rue Lamartine, secteur Lévis
Des modifications sont apportées afin d’ajouter une disposition concernant la capacité portante des sols dans une partie de la zone H2404 et de retirer la disposition à cet égard prévue dans la zone H2507. Le nombre d’unités autorisés dans les zones H2495 et H2502 doit également être augmenté et une nouvelle zone (H2529) doit être créée.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsAssemblée publique de consultation : Projet RV-2019-18-82 création des zones C2402 et C2406, secteur ex-Lévis
La modification vise à créer les zones C2402 et C2406 à même les zones C2401 et C2403 situées près de l’intersection du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Îles. la modification vise notamment à ajouter un usage afin de régulariser la situation d’une entreprise de transport par camions et un meilleur redécoupage des zones.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsAdoption du règlement RV-2019-18-75 sur la tarification des biens et les services offerts par la Ville
Règlement qui prévoit le coût des permis, des licences et de la tarification pour les biens et les services offerts par la Ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAvis sur la conformité : projet RV-2018-18-58 ajout dérogation en zone inondable, secteur Saint-Nicolas
Prévoir une dérogation en zone inondable afin de procéder à la construction d’une passerelle piétonne traversant la rivière Aulneuse près du chemin du Moulin-Ross dans le secteur de Saint Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestAvis de promulgation : Règlement RV-2018-18-51
Préciser l'accessibilité à un poteau incendie privé, d'établir une distance d'installation du panneau indicateur pour ces poteaux et des dégagements pour l'installation des poteaux de protection dans le cas où des dommages mécaniques peuvent être causés.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
