Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
Nouveau! Abonnez-vous à Info-Lévis afin de recevoir un courriel lorsqu'un avis est publié.
Promulgation RV-2021-20-96 modifiant le Règlement RV-2017-16-56 sur la démolition d’immeubles
Modifier l’article 14 sur les frais d’étude d’une demande et de modifier l’article 15 concernant un avis préliminaire sur la recevabilité du projet de réutilisation du sol dégagé.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConsultation écrite RV-2021-20-98 modification exigences plantation arbres et cases stationnement zones industrielles
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à modifier les exigences en matière de plantation d’arbres et d’aménagement et de cases de stationnement applicables aux usages industriels et para-industriels pour tout le territoire de la Ville de Lévis
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConsultation écrite -projet RV-2021-20-93: Ajout de P101 à un seul endroit, rue Marie-Rollet, Lévis
La modification apportée vise à ajouter la classe d’usages P101 Hébergement temporaire pour fins d’aide ou de protection des personnes à un seul endroit dans la zone H2175. Cet ajout permettra l’implantation du Centre d’aide et prévention jeunesse (CAPJ) sur la rue Marie-Rollet, secteur Lévis
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2021-20-87 modifiantRV-2016-15-38 instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis
Apporter certaines modifications au programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsDem. part. réf.:RV-2020-20-77, ajout d’usages, zone C2511, secteur Lévis
La modification du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser les groupes d’usage «C1 - Commerce et service sensible au transport en commun et « C9 - Commerce et service avec besoin mixte en transport » dans la zone C2511 située dans le secteur Lévis à proximité de l’Innoparc.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsDem. part. réf. RV-2020-20-75 : Agrandissement de la zone C0474 rue de Bernières Saint-Nicolas
La modification vise à agrandir la zone C0474 à même une partie de la zone H0532 située à l’intersection des rues de Bernières et du Sous-Bois. Cet agrandissement permettra d’inclure une propriété dans la zone commerciale C0474 afin de transformer une habitation en immeuble à bureau.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestConformité: RV-2020-20-53 augmentation du nombre de logement zone H0223 et création zone H0237 secteur Saint-Nicolas
La modification du RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à augmenter le nombre maximal de logements pour les habitations multifamiliales, de 12 à 28, dans la zone H0223, rue du Frontenac. La zone H0227 sera agrandie à même la zone H0221 et la zone H0227 créée à même cette zone afin d’autoriser l’usage habitation trifamiliale isolée sur la rue du Lady-Aylmer.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestJournées d'enregistrement RV-2021-20-90 décrétant un emprunt de 7 000 000 $
Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 7 000 000 $, d'un terme de 5 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2021-20-91 décrétant un emprunt de 6 000 000 $
Décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 6 000 000 $, d'un terme de 10 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsJournées d'enregistrement RV-2021-20-92 décrétant un emprunt de 37 000 000 $
De décréter un emprunt n'excédant pas la somme de 37 000 000 $, d'un terme de 15 ans, remboursable par une affectation annuelle d'une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
