Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Journées d'enregistrement RV-2019-19-52 modifiant le RV-2019-19-17
Modifier le mode de financement de la réserve financière afin que celle-ci puisse être constituée de l’excédent de tous les nouveaux revenus prévisibles sur les nouvelles dépenses prévisibles.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-54 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Régie le stationnement en période hivernale sur une partie de la rue Félix-Antoine-Savard et du chemin Demers.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-55 modifiant Règl. numéro 221 concernant circulation et stationnement de l'ex-Ville de Lévis
Régie le stationnement dans le stationnement municipal situé au coin des rues de la Fabrique et de la rue Hallé.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsPromulgation RV-2019-19-56 modifiant RV-2011-10-56 branchements réseaux eau potable et égouts et rejets réseau égouts
Modifier les années de référence pour les intensités de pluie et de permettre des ententes pour les rejets au réseau d'égout sanitaire ou unitaire.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsPromulgation RV-2019-19-53 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Régie le stationnement sur une partie des rues de l'Orée, Félix-Antoine-Savard, Félix-Leclerc, Luc-Lacoursière et de Coutances.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsParticipation référendum RV-2019-2019-49 Zone H2569, rues Mozart et Berlioz, Secteur Lévis
La modification vise à augmenter le nombre maximal de logements pour les habitations de type Multifamiliale isolée. Le maximum passera de 24 à 32 logements pour les immeubles localisés dans la zone H2569 qui couvre la propriété entre les rues Mozart et Berlioz.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsEntrée en vigueur RV-2019-19-07 plusieurs modifications au schéma d’aménagement et de développement
Les modifications apportées visent à ajuster la localisation de quatre cours d’eau sur le territoire soit deux dans le secteur de Lévis et deux dans le secteur de Breakeyville. Par ailleurs, il est proposé d’agrandir une affectation « Artère commerciale » près de la route du Président-Kennedy dans le secteur de Pintendre à même une affectation « Pôle structurant ».
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée vigueur RV-2019-19-27 modifications concernant les zones X0180, M0340, X0901, C0950 et H0251
La modification vise à corriger certaines grilles des spécifications à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement RV-2018-18-56 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Les zones qui sont concernées par ces modifications sont les suivantes : X0180, M0340, X0901, C0950 et H0251.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestEntrée en vigueur RV-2019-19-25 plan de zonage Camping La Relâche secteur St-Romuald
La présente modification vise à permettre notamment le prolongement des rues Ernest-Lacasse et de Mercure et de raffiner le découpage des zones existantes. En somme, les limites de zones actuelles seront modifiées et cinq nouvelles zones seront créées de manière à encadrer un futur développement immobilier.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée vigueur RV-2019-19-26 modifications certaines dispositions générales s’appliquant échelle du territoire
La modification vise à assurer l’uniformité et la facilité d’application du règlement. Parmi les modifications effectuées, des titres de groupes d’usages sont ajustés et des dispositions concernant les hauteurs des bâtiments, les arbres, les écrans tampons et les bâtiments situés dans un noyaux de proximité type 1 ou un pôle structurant sont modifiées.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins
