Avis publics

Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement.  Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :

Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.

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Info Lévis - Avis par courriels et textos

Document PDFConformité : RV-2019-19-74 remplaçant le Règlement sur les PIIA volet patrimoine

Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFConformité : RV-2019-19-78 ajustement concernant la zone inondable de grand courant

Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée consultation : projet RV-2019-19-86 contributions fins de parcs - lots visés par entente promoteur.

La présente modification vise à confirmer que tous les lots ou parties de lots visés par une entente relative aux travaux municipaux et destinés à être cédés à la Ville sont inclus au calcul de la superficie ou de la valeur du site à considérer pour le calcul de la contribution pour fins de parcs.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardins

Document PDFAssemblée consultation : projet RV-2019-19-85 ajout de l’usage P106 – Entraide humaine, zone M0132, Saint-Nicolas

Le présent projet de règlement vise à autoriser l’usage P106 – Entraide humaine (banque alimentaire, ressourcerie, etc.) dans la zone M0132, située du côté Est de l’intersection de la rue de l’Orée et de la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Document PDFDemande participation référendum RV-2019-19-65 : Ancien presbytère, situé au 5260 Saint-Laurent, Lévis

Les modifications visent à ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale à la zone P2101 située en bordure de la rue Saint-Laurent et à proximité du parc de l’Anse-Tibbits. La zone visée par la modification règlementaire inclue l’ancien presbytère situé au 5260, rue Saint-Laurent et l’Église Sainte-Jeanne-d’Arc.

Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins