Avis publics
Vous trouverez dans cette page les avis publics en provenance du conseil de la Ville ainsi que des conseils d'arrondissement. Ces derniers sont aussi affichés dans les lieux suivants :
- À l'hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis
- Dans les bureaux d'arrondissement
Veuillez noter qu'à compter du 4 décembre 2018, les avis publics ne paraîtront plus dans le cahier municipal publié dans le Journal de Lévis.
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Conformité : RV-2019-19-74 remplaçant le Règlement sur les PIIA volet patrimoine
Le projet de règlement remplaçant le Règlement sur les PIIA (volet patrimonial) ne prévoit pas de modification aux secteurs assujettis. Un découpage de ceux-ci en fonction de la proximité du noyau villageois initial est proposé. Les travaux sont assujettis en fonction de la localisation du bâtiment dans le secteur d’intérêt patrimonial et du type de bâtiment concerné.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité : RV-2019-19-66 zone commerciale, secteur Saint-Jean-Chrysostome
Le présent projet de règlement vise à créer une nouvelle zone commerciale à même les zones M1706 et C1660 localisées à l’intersection de l’avenue Taniata et du chemin de fer dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstConformité : RV-2019-19-51 Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur du Vieux-Charny
La modification au Règlement RV 2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise à intégrer le PPU Vieux-Charny au plan d’urbanisme de la Ville. Le PPU permettra la planification, l’encadrement et la mise en œuvre du développement de ce secteur ancien de la ville.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstConformité : RV-2019-19-78 ajustement concernant la zone inondable de grand courant
Ce projet de règlement vise à prohiber la démolition en totalité d’un bâtiment principal situé en zone inondable de grand courant (0-20 ans) et de le reconstruire. Un ajustement est également apporté afin de ne pas pouvoir ajouter un étage à un bâtiment situé dans une telle zone.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsConformité : RV-2019-19-75 suppression et déplacement de cours d’eau zone H1966
Les modifications apportées visent à supprimer une partie de la branche numéro un du cours d’eau sans non au sud-est de la rue de la Coupe et à déplacer une portion du cours d’eau sans nom situé au sud de la rue de l’Oiselet.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstAssemblée consultation : projet RV-2019-19-86 contributions fins de parcs - lots visés par entente promoteur.
La présente modification vise à confirmer que tous les lots ou parties de lots visés par une entente relative aux travaux municipaux et destinés à être cédés à la Ville sont inclus au calcul de la superficie ou de la valeur du site à considérer pour le calcul de la contribution pour fins de parcs.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstChutes-de-la-Chaudière-OuestDesjardinsAssemblée consultation : projet RV-2019-19-85 ajout de l’usage P106 – Entraide humaine, zone M0132, Saint-Nicolas
Le présent projet de règlement vise à autoriser l’usage P106 – Entraide humaine (banque alimentaire, ressourcerie, etc.) dans la zone M0132, située du côté Est de l’intersection de la rue de l’Orée et de la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-OuestDemande participation référendum RV-2019-19-65 : Ancien presbytère, situé au 5260 Saint-Laurent, Lévis
Les modifications visent à ajouter l’usage H1 Habitation unifamiliale à la zone P2101 située en bordure de la rue Saint-Laurent et à proximité du parc de l’Anse-Tibbits. La zone visée par la modification règlementaire inclue l’ancien presbytère situé au 5260, rue Saint-Laurent et l’Église Sainte-Jeanne-d’Arc.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement DesjardinsAvis conformité RV-2019-19-46 ajout 18 logements zone H1132 secteur Saint-Romuald
Le présent projet de règlement vise à autoriser l’usage H10 - Habitation multifamiliale isolée (13 à 18 logements) dans la zone H1132 située en bordure de la rue Longwood dans le secteur Saint Romuald.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Chutes-de-la-Chaudière-EstEntrée en vigueur RV-2019-19-48- Zones H2925, H2927 rue du Béarn, rue de La Sarre
La modification vise à agrandir la zone M2696 à même une partie des zones H2925 et H2927 situées respectivement en bordure des rues de Béarn et de La Sarre, secteur Lévis.
Actualité de type Avis d'adoption ou de modification de règlement Desjardins
